Fondé en 1983 --Unis pour la diversité et l'égalité raciale

DEUX POLICIERS DE MONTRÉAL SUSPENDUS POUR CONTRAVENTION INJUSTIFIÉE DE DEUX HOMMES NOIRS À MONTRÉAL


Montréal 7 février 2012 --- Le Comité de déontologie policière a ordonné des sanctions à l’endroit de deux policiers de la Ville de Montréal pour avoir émis des accusations pénales sans justification contre deux frères, MM. Stevens et Danny Laincy.

En septembre 2007, les deux frères conduisaient une Mercedes décapotable dans le centre-ville et se sont fait intercepter d’abord par deux policières, soi-disant pour « des manœuvres de conduite erratiques ». Les policières ont vérifié le matricule et ont constaté que le véhicule était considéré comme « suspect » dans une affaire reliée à des gangs de rue, et que l’un des deux frères était également un suspect.

Lorsque les policières interceptaient la voiture, l’une d’elles a essayé de vérifier l’identité du frère passager, ce qui est contraire à la loi. Ce dernier ne voyait aucune obligation de présenter ses papiers et les deux frères ont continué leur chemin. Ils se sont fait suivre quelques minutes plus tard par une autre voiture policière, conduite par les policiers Christian Joly et Patrick Guay. L’agent Joly était informé par l’une des deux policières que selon l’information des enquêteurs de la section « gang de rue », « le passager serait le frère de la personne qui se livre à la pratique de proxénétisme dans le métro » (NB. Cette information se révèle incorrecte).

Les agents Joly et Guay ont suivi les frères Laincy pendant plusieurs intersections et les ont finalement interceptés sur la rue Drummond. Les frères Laincy se sont approchés de la voiture policière stationnée au milieu de la rue pour demander aux policiers si tout allait bien et ont ensuite marché vers le parcomètre pour y mettre la monnaie. Les deux policiers quittent la scène et quelques secondes plus tard, reculent leur voiture pour intercepter les frères Laincy et leur remettre deux billets de contravention. L’infraction : avoir marché dans la rue. Étant donné le peu d’espace entre les deux voitures stationnées en arrière de la Mercedes, les frères Laincy ont dû marcher dans la rue sur une courte distance pour se rendre au trottoir.

Dans sa décision, le Comité précise que les agents « ont tenté d’identifier M. Danny Laincy sans droit, en donnant des constats d’infraction aux deux frères Laincy, ce qui constitue un moyen détourné pour obtenir une information. […] Il s’agit d’une conduite inacceptable dans l’exercice de fonctions policières ».

Le Comité conclut à l’infraction du Code de déontologie des policiers et impose une suspension sans traitement de sept jours ouvrables à l’agent Joly, et une autre de cinq jours à l’agent Guay.

Assistés par le CRARR, les deux frères ont également déposé une plainte de profilage racial auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. La plainte en déontologie policière évoque également le profilage racial bien que le Comité ait décidé d’écarter cet aspect, ce qui pourrait mener à un appel devant un tribunal de droit commun.

Lire la décision :

Fichier attachéTaille
Comité de déontologie policière-Décision Joly & Guay 01-2012.pdf32.78 Ko