LA COURONNE RETIRE SIX ACCUSATIONS CRIMINELLES CONTRE UN MONTRÉALAIS NOIR VICTIME DE BRUTALITÉ POLICIÈRE

Montréal, 29 septembre 2010 --- La Couronne a retiré six accusations criminelles portées contre un Montréalais d'origine africaine qui a été arrêté et battu violemment par des policiers de Montréal.

En mars 2007, monsieur Jean-Paul Ounabakidi, un homme d'affaire propriétaire d'un salon de coiffure situé près du métro Frontenac, conduisait son fils de 17 ans dans son SUV quand il s'est fait interpellé par deux policiers et pénalisé ensuite pour ne pas avoir sur lui le certificat d'assurance-automobile et ne pas avoir signé son papier d'enregistrement. Après l'interpellation, les deux policiers l'ont suivi jusqu'au salon de coiffure où M. Ounabakidi serait arrêté, aspergé de poivre de cayenne et agressé devant son épouse et ses enfants. Quatre mois après l'incident, six accusations criminelles ont été portées contre lui : : voies de fait sur les policiers; conduite dangereuse et voies de fait sur les policiers dans l'intention de résister à  son arrestation.

Avec l'aide du CRARR, M. Ounabakidi a déposé des plaintes auprès du Commissaire à  la déontologie policière et à  la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec. Le Commissaire a initialement rejeté sa plainte en 2008; en raison de sérieuses failles et de contradictions fort évidentes dans l'enquête du Commissaire le CRARR l'a aidé à  demander avec succès une révision devant le Comité de déontologie policière. Le Comité, un tribunal administratif indépendant, a renversé la décision et ordonné au Commissaire de citer les deux policiers intimés devant lui.

En janvier 2010, le Comité concluait, dans une longue décision, que les deux policiers ont commis plusieurs infractions au Code de déontologie des policiers du Québec, telles : arrestation et détention illégale; voie de fait sur la personne de M. Ounabakidi; défaut d'informer celui-ci des motifs de son arrestation et d'avoir porté des accusations sans justification. La dimension raciale de l'incident (le profilage racial; la mention policière à  l'effet que M. Ounabakidi, un Chrétien pratiquant, dit « Allah, Allah, Allah » quand il était en détresse et saignait dans la voiture de police, etc.) a été cependant occulté par le Comité.

En avril 2010, le Comité annonçait les sanctions : une suspension de 42 jours sans solde pour le policier Stéphane Boucher, en service depuis 1998, et une autre de 30 jours pour le policier François Plamondon, en service depuis 2006.

La plainte de discrimination, déposée par le CRARR au nom de M. Ounabakidi, laquelle décrit l'affaire comme un cas classique de profilage racial, est encore sous enquête à  la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

D'autres démarches seront entreprises dans les prochains jours auprès des autorités pour faire respecter les droits civils et constitutionnels de M. Ounabakidi.

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