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8 000 $ POUR HARCÈLEMENT RACIAL CONTRE UN VOISIN ASIATIQUE : LA COMMISSION DES DROITS LUI DONNE RAISON... QUATRE ANS PLUS TARD


Montréal, le 18 décembre 2007 --- Malgré le fait d'avoir eu gain de cause devant la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, M. Cecilio Rous, un veuf asiatique de 70 ans qui a fait l'objet de discrimination raciale de la part de voisins blancs, constate que la justice québécoise a été excessivement longue.

Originaires des Philippines, M. Rous et Mme Rustica Punzalan Rous ont émigré au Canada en 1977 et se sont installés à  Saint-Hubert depuis 1986. En 2003, ils ont fait appel au CRARR pour les protéger contre leurs voisins qui ont posé des actes d'intimidation, de harcèlement et discrimination (en juin 2003, leurs voisins ont jeté
des déchets sur leur propriété; lorsque confrontés par M. Rous, ils l'ont provoqué pour l'amener à  se battre et lui ont dit de retourner dans son pays). Au moment de l'incident de 2003, M. Rous et Mme Rous avaient 66 et 67 ans respectivement; Mme Rous était handicapée suite à  un accident cérébrovasculaire en 1987.

Le CRARR a déposé une plainte au nom de M. et Mme Rous en août 2003, réclamant 40 000 $ de la part des quatre voisins. L'enquêteur de la Commission a eu sa première rencontre avec M. Rous, chez lui, en novembre 2005 pour l'interviewer. Mme Rous est décédée d'un cancer en juin 2007, à  l'âge de 71 ans; elle n'a jamais été rencontrée par l'enquêteur de la Commission pour son témoignage.

Dans sa décision prise le 26 novembre 2007, la Commission a accordé 5 000 $ en dommages moraux et 3 000 $ en dommages punitifs à  M. Rous. Quant à  Mme Rous, la Commission s'est fiée au rapport de la police de Longueuil, rédigé suite à  l'incident de juin 2003, pour conclure que celle-ci n'a « jamais été victime de quoi que ce soit » de la part des voisins. Ainsi, aucun dommage n'a été octroyé à  Mme Rous. Les voisins mis en cause ont jusqu'au 21 décembre 2007 pour payer, à  défaut de quoi le cas sera porté par la Commission devant le Tribunal des droits de la personne.

« Bien que je sois content de la décision, je reste très amer car mon épouse n'a pas eu la protection à  laquelle elle avait droit en vertu de la Charte québécoise des droits et libertés », dit M. Rous. « Elle a attendu pendant quatre ans pour obtenir justice. Je veux aller jusqu'au bout pour protéger nos droits, même si elle n'est plus avec nous ».

Pour M. Fo Niemi, directeur général du CRARR, le délai tant à  la Commission des droits qu'à  la Cour municipale de Longueuil, où la poursuite a pris 3 ans pour procéder, risque de déconsidérer le système de justice.

« Peu de gens feront appel à  la Commission des droits s'ils savent que cela peut prendre 4 ou 5 ans pour enquêter sur une plainte. Le Gouvernement doit assurer l'accès rapide à  la justice pour les personnes âgées, handicapées et issues des minorités raciales lorsqu'elles sont victimes de discrimination », dit M. Niemi.

Cecilio Rous présente un don au CRARR représenté par Fo Niemi