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UN PROFESSIONNEL NOIR REMPORTE UNE VICTOIRE À LA COUR SUPRÊME DANS UNE LUTTE TITANESQUE CONTRE LE RACISME DANS LA PROMOTION EN EMPLOI À LA VILLE DE MONTRÉAL


Montréal, CANADA, le 31 juillet 2008 --- Un professionnel noir et victime de discrimination dans l'emploi à  la Ville de Montréal, M. Olthène Tanisma, vient de remporter une victoire importante à  la Cour suprême du Canada aujourd'hui quand le tribunal a rejeté la demande d'autorisation d'appel de la Ville.

Conseiller en aménagement à  la Ville depuis 1988, M. Tanisma a été exclu, entre autres, à  des postes de cadre à  l'intérieur de son département depuis 2002, suite à  la fusion municipale et à  la création de la nouvelle Ville de Montréal. Il déposa respectivement trois plaintes de racisme dans l'emploi contre la Ville, en février 2002, en octobre 2003 et en janvier 2005, auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec (CDPDJ). Après 4 ans d'enquête sans résultats,
malgré les interventions du CRARR, M. Tanisma fut contraint d'intenter un recours en mandamus pour obliger la CDPDJ à  rendre une décision; ce qui a mené la CDPDJ à  se dessaisir de ses plaintes, le forçant à  aller, à  ses frais, à  la Cour supérieure pour continuer la revendication de son droit à  l'égalité dans l'emploi.

En juillet 2007, la Cour supérieure a rendu une décision contre M. Tanisma et donna raison à  la Ville sur une question préliminaire de compétence juridictionnelle. Selon le tribunal, M. Tanisma aurait dû déposer un grief, car il est régi par la convention collective qui protège les employés contre la discrimination et le harcèlement dans l'emploi. Pourtant, les postes qu'il visait en 2002 sont des postes de cadre non couverts par la convention.

En janvier 2008, avec l'aide du CRARR et de ses avocats, il a porté en appel cette décision. La Cour d'appel a conclu que la Cour supérieure a eu tort et retourna le dossier devant cette dernière. La Ville a ensuite porté l'affaire en appel à  la Cour
suprême; dans sa demande d'autorisation d'appel, la Ville soutient que même si les postes de cadre ne sont pas régis par la convention collective, M. Tanisma en tant qu'employé syndiqué aurait dû quand même déposer un grief contre son employeur. La
position de M. Tanisma, représenté par Maîtres Jacky Salvant et Marie Noël Jacob, avocats associés au CRARR, est que la convention collective s'applique seulement aux postes régis par celle-ci, donc les postes de cadre non-syndiqués échappent à  la
convention.

La Cour suprême a rejeté la demande d'autorisation d'appel de la Ville et accorde les dépens en faveur de M. Tanisma. La cause sera donc entendue dans le fond par la Cour supérieure en 2009.

Selon Me Salvant, « la décision de la Cour suprême lance un message très clair à  la Ville, à  l'effet que la position légale de la Ville ne tient pas la route ».

« Mon client est très heureux de cette victoire judiciaire, morale et financière, il est plus que jamais déterminé dans sa lutte contre le racisme dans la nomination aux postes de cadre à  la Ville. Nous aurons la parfaite occasion d'examiner comment la Ville pratique les droits de la personne dans l'emploi », dit Me Salvant.

Quant à  M. Aymar Missakila, Conseiller, Service d'aide aux victimes de discrimination au CRARR qui a soutenu M. Tanisma dans sa défense à  la Cour d'appel et à  la Cour suprême, la poursuite devant la Cour supérieure sera une excellente occasion pour examiner de près la performance de la Ville dans sa mise en oeuvre de l'accès à  l'égalité dans l'emploi, notamment en ce qui concerne la représentation des minorités visibles dans les postes de cadre.

« Depuis l'entrée en vigueur en 2001 de la Loi 143 qui oblige les institutions municipales et provinciales à  assurer l'égalité en emploi pour les minorités visibles et les minorités ethniques, la Ville a toujours effleuré la question de la promotion et l'avancement des membres de ces groupes au sein de son administration », dit M.Missakila.

« La poursuite de M. Tanisma tombe bien car l'année prochaine, la Ville est obligée par la loi à  rendre public son rapport sur la mise en œuvre de ses obligations. L'accès à  l'égalité en emploi signifie également l'accès aux postes décisionnels de la
direction », ajoute-il.

Selon son rapport du 8 avril 2008 portant sur les mesures provisoires d'embauche 2005-2007, la Ville compte, en décembre 2007, 7,1 % de minorités visibles et 5,2 % de minorités ethniques parmi ses 25 612 employés.

La Ville adhère à  la Coalition canadienne des municipalités contre le racisme et la discrimination, un regroupement créé par l'UNESCO, en vertu de laquelle les villes membres s'engagent à  fournir, à  titre d'employeurs, de fournisseurs de service et de
contractants, des chances égales à  tous sans discrimination.

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