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REPRISE DES AUDIENCES DANS L'AFFAIRE AGNAOU c. SOUS-MINISTRE DE LA JUSTICE DU CANADA


Montréal, le 6 août 2010 --- Les audiences portant sur le recours engagé par un procureur de la Couronne fédérale contre le ministère de la Justice pour discrimination systémique en emploi se poursuivront du 27 septembre au 1er octobre prochain, à  la Cour fédérale, située au 30 rue McGill, à Montréal.

La plainte de Me Yacine Agnaou est déposée devant le Tribunal de la dotation de la fonction publique (TDFP) depuis deux ans. Les audiences ont commencé au mois de mai dernier. Dans sa plainte, l'avocat montréalais conteste notamment le critère d'emploi invoqué par Justice Canada pour l'empêcher de participer à  un processus de dotation destiné à  combler trois postes de direction au bureau régional du Québec de ce ministère.

Selon Me Agnaou, le critère en question, soit « avoir une expérience récente en gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique fédérale », a un effet discriminatoire à  l'égard des membres de groupes défavorisés tels les minorités visibles, les autochtones, les personnes handicapées et les femmes. Ces groupes sont en effet sous-représentés dans les fonctions où cette expérience peut être acquise.

Ouvertes au grand public, les audiences reprendront à  13 h 30 le 27 septembre et débuteront à  9 h 30 les jours subséquents. Des représentants de Justice Canada et de la Commission de la fonction publique du Canada seront convoqués à  titre de témoins devant le TDFP pour lui présenter comment l'équité en matière d'emploi est mise en œuvre - ou n'est pas mise en œuvre - dans les processus de dotation de la fonction publique fédérale. Ces témoignages devraient mettre en évidence les raisons profondes pour lesquelles les minorités visibles sont encore sous-représentées dans l'ensemble des catégories d'emploi de la fonction publique et, de manière évidente, dans les postes de supervision de cette institution qui se veut l'un des piliers de la démocratie canadienne.

Entre-temps, le Gouvernement du Canada a lancé récemment un examen des pratiques d'équité en matière d'emploi dans la fonction publique fédérale. Cette décision faisait suite à  une plainte de « discrimination à  rebours » d'une citoyenne, laquelle aurait allégué que sa candidature n'avait pas été retenue par un ministère fédéral parce qu'elle est « blanche » alors que le poste qu'elle convoitait était réservé aux citoyens d'origine autochtone. Bien que le Gouvernement ait réaffirmé son attachement à  la réalisation d'une fonction publique représentative de la diversité de la société canadienne, plusieurs considèrent que la motivation principale de cet examen est l'abandon éventuel de ce principe.

Quelques semaines avant l'annonce de cet examen, un comité du Sénat canadien a publié un rapport volumineux sur les failles dans la mise en œuvre de l'équité en matière d'emploi dans la fonction publique fédérale, dont à  peine 10 % des effectifs sont des minorités visibles alors que ce groupe, historiquement défavorisé en matière d'emploi, constituait, en 2006, 16,2 % de la population totale du Canada.

Les recommandations du comité sénatorial ont souligné le défi principal que rencontrait la réalisation de l'équité en emploi dans la fonction publique. Le comité rappelle que, en cette matière, « il est illusoire de s'attendre à  des progrès concrets si nous ne mettons pas en place des mesures pour garantir la conformité aux politiques ». Le Comité affirme ce qui est aujourd'hui un constat flagrant : pour passer de la parole aux actes en matière d'équité en emploi, une véritable « imputabilité » des gestionnaires recruteurs de la fonction publique est nécessaire.

Or, c'est justement ce qui est recherché dans l'affaire Agnaou c. Sous-ministre de la Justice. Le plaignant tente en effet d'établir une jurisprudence qui permette de rendre les gestionnaires recruteurs imputables de leurs décisions de dotation, et ce, au regard de leurs responsabilités en matière d'équité en emploi.

Pour prendre connaissance du rapport du Comité sénatorial :

http://www.parl.gc.ca/40/3/parlbus/commbus/senate/Com-f/huma-f/subsiteju...

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