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LA COMMISSION DES DROITS ACCORDE 15 000 $ À UN JEUNE NOIR DANS SA PREMIÈRE DÉCISION SUR LE PROFILAGE RACIAL DANS LE MÉTRO


Montréal, 14 juillet 2006 --- Un jeune noir vient de marquer l’histoire juridique au Québec en matière de profilage racial, en remportant une décision favorable de la part de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec, contre la Société de transport de Montréal (STM). C’est la première décision de la Commission sur le profilage racial.

En décembre 2002, M. Marc-Arthur Charmant Legros, étudiant noir de 14 ans d’une école privée, prenait le métro Laurier après ses cours pour rentrer chez lui. Quand le train est arrivé, rempli de passagers, il a décidé d’attendre le métro suivant. Deux agents de surveillance lui ont demandé de monter dans l’une des voitures ou de quitter la station. Précisant qu’il préférait quitter la station, il s’apprêta à s’en aller avec ses amis quand un agent lui a tordu le bras dans le dos et l’a détenu dans un local. Le jeune noir a reçu un billet de contravention de 93 $ pour refus de circuler lorsque requis de le faire. Sa mère, Mme Gladys Charmant, a contesté avec succès le billet à la Cour municipale en mars 2003. Immédiatement après l’incident, un agent de surveillance est allé à l’école pour dénoncer le jeune homme auprès de la direction. Sachant que M. Charmant Legros était un bon étudiant, l’école a avisé la mère de cette visite injustifiée. Considérant les actes des agents de surveillance discriminatoires et abusifs, Mme Charmant a mandaté le CRARR à déposer une plainte à la Commission.

Dans sa décision, la Commission exige 15 000 $ en dommages moraux et punitifs de la part de la STM et des trois agents impliqués. En outre, elle oblige la STM à organiser avec elle des sessions de formation sur le profilage racial pour son personnel de surveillance. Le CRARR espère que la STM ne conteste pas cette décision aux frais des contribuables.

Selon Mme Charmant, «Après plus de trois ans d’attente, nous sommes heureux que la Commission a finalement agi contre le profilage racial. Aucun enfant ne doit subir ce que mon fils a subi. Je fais appel aux jeunes et à leurs parents qui se croient être victimes de discrimination et d’abus de porter plainte pour protéger leurs droits ».

Pour Mme Marie-Célie Agnant, qui a fondé Mères unies contre le racisme avec Mme Charmant et dont le fils a passé trois ans à la cour suite à un incident semblable dans une station de métro, « la Commission vient d’envoyer un message ferme à la STM et à l’ensemble des responsables de la sécurité publique quant à leur devoir de faire leur travail sans commettre le profilage racial et la criminalisation de nos jeunes ».

Selon le directeur général du CRARR, Fo Niemi, cette décision revêt une importance capitale étant donné le nombre de plaintes de profilage racial et de violation des droits commis par nombreux agents de surveillance et policiers à l’endroit des jeunes Noirs et d’autres jeunes des minorités raciales dans le métro. Le CRARR a une vingtaine de plaintes à la Commission des droits et au Commissaire à la déontologie policière impliquant des incidents à caractère racial à l’intérieur et à l’extérieur du métro.