BILAN DE CAS, 2E TRIMESTRE: PLUS DE 30 000 $ EN RÈGLEMENT, 41 NOUVEAUX CAS

RÈGLEMENTS

D'avril à juin 2010, le CRARR a aidé les victimes de discrimination à obtenir des règlements d'un montant de plus de 30 000 $ en compensation et des mesures de redressement non monétaires. En voici quelques exemples :

Un homme noir victime de harcèlement racial en milieu de travail, puis injustement congédié, a reçu 15 000 $ en compensation;

Un couple bi-racial abusivement arrêté par les gardes de sécurité privée d'un parc d'amusement et accusé à tort d'inconduite, a obtenu un règlement financier et des billets gratuits. La société s'est également engagée à détruire toutes les informations personnelles collectées sur le couple sans son consentement;

Une femme handicapée et anglophone, expulsée d'une bibliothèque en raison d'une mauvaise communication avec le personnel francophone et sa capacité auditive déficiente, a obtenu un règlement et l'autorisation de revenir à la bibliothèque pour compléter ses recherches;

Un homme noir victime de harcèlement dans l'emploi au sein d'une institution de services financiers a obtenu un règlement en échange du retrait d'autres plaintes de faute professionnelle et de violation de ses droits, qui ont été déposées contre la société et un membre du personnel.

ACTIONS COURONNÉES DE SUCCÈS

Toutes les demandes d'assistance ne conduisent pas nécessairement à des actions légales ou administratives. Dans de nombreux cas, une intervention informelle résultera dans la victoire totale ou partielle pour les clients du CRARR en termes de réalisation de l'objectif désiré. Par exemple :

Un résident asiatique âgé de la Rive-Sud a sollicité l'aide du CRARR afin d'intervenir auprès de son voisin pour que ce dernier cesse d'empiéter sur sa propriété privée avec une nouvelle clôture construite sans son consentement. Après avoir ignoré son plaidoyer pour plusieurs jours, le voisin a changé de ton et de construction de clôture, après réception d'une mise en demeure préparée par l'avocat du CRARR;

Deux femmes racisées, qui étaient excessivement et injustifiablement malmenées et condamnées à des amendes par les autorités municipales, ont obtenu l'aide du CRARR pour déposer des plaintes et ont vu leurs amendes annulées par la ville; leurs plaintes de discrimination, cependant, se poursuivent.

AUGMENTATION DE PLAINTES

Au deuxième trimestre de 2010, le CRARR a connu une augmentation importante du nombre de plaintes de discrimination raciale. Ces cas se produisent dans l'emploi, les services de sécurité publique et privée, le transport en commun et l'enseignement secondaire et post-secondaire.

Il a ouvert 56 nouveaux dossiers, menant à 41 interventions formelles : 19 plaintes ont été déposées auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec, 8 avec le Commissaire à la déontologie policière et 1 avec la Commission des normes du travail. Treize (13) autres actions ont été entreprises, auprès d'autres tribunaux administratifs, de tribunaux de droit commun ou d'organismes publics. En 2009, il y avait 42 dossiers ouverts au cours du deuxième trimestre de l'année.

Les relations entre la police et l'emploi sont classées au premier rang des secteurs où le CRARR est appelé à intervenir, ce qui représente respectivement 39 % et 24 % de tous les nouveaux dossiers ouverts.

Dans la plupart des cas liés à l'emploi, les victimes sont des hommes arabes alors que près de 90 % des cas contre le racisme policier implique des hommes noirs.

Le motif le plus fréquemment cité pour les violations des droits de la personne sont la race et l'origine ethnique, ce qui représente 86 % de tous les cas, le reste étant en relation avec l'âge, l'orientation sexuelle, la condition sociale (la pauvreté) ou le handicap.

Les Noirs et les Asiatiques (notamment les Sud-Asiatiques et les Asiatiques du Pacifique) représentent le plus grand groupe de victimes (57 % et 13 % respectivement), suivis par les Blancs et les Moyen-Orientaux (ces derniers étant essentiellement des personnes d'origine arabe, à 11 % pour chaque groupe). Les anglophones continuent de représenter 64 % des nouveaux clients du CRARR, ce qui pourrait indiquer une meilleure prise de conscience de ce groupe quant aux droits de la personne et à la vigilance contre la discrimination.

Les hommes constituent 59 % de tous les nouveaux clients. Ceux qui ont entre 30 et 45 ans représentaient 43 % de tous les nouveaux clients, suivis de ceux entre 18 et 29 ans, à 23 %. Les mineurs, dont presque tous sont des Noirs anglophones, forment 14 % des nouveaux clients.

En outre, les avocats du CRARR ont fourni une représentation juridique à 6 nouveaux clients dans différentes procédures pénales et civiles où l'égalité est un élément clé.

Pendant cette même période, le CRARR a déposé des mémoires auprès du Tribunal des droits de la personne du Québec dans deux cas de discrimination fondée sur la race. Le CRARR a également créé une coalition nationale de groupes revendiquant l'égalité pour appuyer un avocat racisé qui a déposé une plainte contre le gouvernement fédéral devant le Tribunal de la dotation de la fonction publique pour racisme systémique dans l'emploi. Enfin, le CRARR a commencé à examiner le racisme systémique dans le logement, en particulier lorsque le logement social est concerné, ainsi que le racisme systémique dans le transport public, en ce qui concerne la vérification de la preuve de paiement du tarif.