LE COMITÉ DE DÉONTOLOGIE POLICIÈRE CONCLUT AUX CINQ INFRACTIONS DÉONTOLOGIQUES PAR « MATRICULE 728 »

Montréal, 10 octobre 2017 — Le Comité de déontologie policière a conclu que l'ex-policière Stéfanie Trudeau du SPVM a brimé les droits d'un professionnel de la santé anglophone d'origine indienne et qu'elle a commis cinq infractions au Code de déontologie des policiers en faisant preuve de négligence à l'égard de la santé de celui-ci, en utilisant la force excessive et en refusant de s'identifier.

Le cas concerne M. Julian Menezes qui a été violemment arrêté en 2012 par les deux policiers Stéfanie Trudeau (« Matricule728 ») et Constantinos Samaras dans l'arrondissement Plateau Mont-Royal, lorsque M. Menezes rentrait chez lui d'un mariage, avec sa conjointe et une autre amie, les deux étant de race blanche.

Quand M. Menezes et ses deux amies voyaient deux policiers faire une intervention auprès d'un cycliste visiblement « effarouché », ils lui ont demandé ce qui se passait. Le cycliste leur a répondu qu'il a été intercepté et pénalisé de ne pas avoir un feu blanc en avant, mais qu'il croyait que le fait d'avoir un carré rouge sur son sac était le motif réel de l'interception.

Lorsque M. Menezes et ses deux amies ont offert d'être témoins afin de soutenir le cycliste, l'ex-policière Trudeau est devenue agressive, accusait M. Menezes d'être ivre, l'aggripait, le poussait vers la voiture policière et le projetait au sol. Les deux policiers l'ont ensuite menotté et le poussaient avec force dans la voiture, le blessant à la cheville. Les policiers ont quitté les lieux en direction est et nord, laissant M. Menezes sans ceinture de sécurité. Tout au long du trajet, l'agente Trudeau accélérait et appliquait les freins brusquement à trois reprises, forçant M. Menezes de se cogner la tête au plexiglas de la voiture.

Les deux policiers l'ont conduit dans un endroit qu'il ne connaissait pas, et après lui avoir remis un billet de contravention de 46 $, ils l'ont relâché vers 3 h 30. Celui-ci a dû rentrer chez lui en vélo bixi.

Pendant sa détention dans la voiture policière, M. Menezes a fait l'objet de propos racistes et offensants de la part de l'ex-policière Trudeau, qui, selon lui, l'a qualifié de « “f-cking Indian ». Elle lui a dit qu'étant mince, il serait « f---ed in the ass in jail ».

M. Menezes sollicitait ensuite l'aide du CRARR pour déposer une plainte auprès du Commissaire à la déontologie policière et une autre plainte, auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Après enquête, le Commissaire a porté neuf citations déontologiques contre l'ex-policière Trudeau et deux autres, contre le policier Samaras, devant le Comité de déontologie policière.

Dans sa décision, le Comité conclut que l'ex-policière Trudeau a commis les cinq infractions suivantes au Code de déontologie des policiers du Québec :

❏ Manque de respect et de politesse,
❏ Négligence ou insouciance à l'égard de la santé et de la sécurité de M. Menezes,
❏ Défaut d'avoir utilisé le véhicule de patrouille avec prudence et discernement,
❏ Omission de s'identifier et
❏ Utilisation de la force excessive.

Le Comité note qu'il « n'y voit aucune justification pour projeter M. Menezes au sol afin de le menotter. La situation n'était certes pas à ce point problématique pour justifier une telle attitude de la part de l'agente Trudeau », et que l'ex-policière « ne s'est pas comportée de manière à préserver la confiance et la considération que requiert sa fonction ».

Cependant, le Comité a rejeté quatre autres citations déontologiques déposées à l'endroit de l'ex-agente Trudeau, concernant les propos discriminatoires, l'arrestation et la détention illégales, l'accusation injustifiée et l'abandon à plusieurs kilomètres de sa résidence.

Concernant la citation concernant les propos injurieux fondés sur son origine ethnique, le Comité constate qu'il est difficile de se prononcer sur « deux versions contradictoires et également plausibles sur cette question », bien qu'il note que M. Menezes ait témoigné « de façon spontanée et articulée ».

« Bien sûr, je suis déçu que le Comité ait rejeté quatre des neufs citations déposées à l'endroit de l'ex-policière Trudeau », dit M. Menezes. « Bien que je comprenne que ce rejet ait eu lieu en fonction des questions de preuve techniques, la décision du Comité illustre les failles dans le traitement des cas de discrimination raciale ».

« Comment prouver, à part son propre témoignage, quand on est le citoyen seul face aux deux policiers en pleine nuit ? », demande-t-il.

Dans une décision rendue le mois dernier, le Comité a imposé deux sanctions concurrentes de deux jours de suspension sans solde à l'agent Samaras, pour défaut d'intervenir pour faire cesser les infractions déontologiques de l'ex-policière Trudeau.

Les sanctions du Comité pour l'ex-policière Trudeau seront connues dans une autre décision, qui sera rendue dans quelques mois.

M. Menezes a également une cause pendante devant le Tribunal des droits de la personne, dans laquelle la Commission des droits de la personne réclame 40 000 $ pour lui, de l'agent Samaras et de l'ex-policière Trudeau ainsi que de la Ville de Montréal, pour profilage racial et violation de ses droits.