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DISCRIMINATION FONDÉE SUR L’ÂGE DANS L’EMBAUCHE – VIDÉOTRON DEVANT LE TRIBUNAL CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE



Montréal, 18 mai 2016 — Une plainte de discrimination fondée sur l’âge dans l’embauche chez Vidéotron sera entendue devant le Tribunal canadien des droits de la personne cet automne et pourra avoir des répercussions importantes pour l’emploi au sein des compagnies de télécommunications.

En avril 2014, M. Jean-Marc Malenfant, un résident de Gatineau au début de la cinquantaine, a postulé à deux reprises chez Vidéotron, répondant à deux annonces affichées sur leur site Internet pour des postes de conseiller bilingue, vente et service après-vente à Gatineau au moyen des banques de candidatures.

Son curriculum vitae indiquait que son emploi le plus ancien remontait à 1988, ce qui laissait supposer qu’il avait au moins 48 ans au moment de sa candidature. Il répondait aux exigences de base telles que publiées dans l’annonce notamment, une longue expérience en service à la clientèle de 7 à 9 ans alors que 6 mois étaient requis.

M. Malenfant a pourtant été refusé pour les deux offres et a constaté avoir été victime de discrimination basée sur son âge. En effet, alors que l’une des annonces était moins explicite, l’autre comportait la mention du souhait de Vidéotron de mettre en place une équipe « jeune et dynamique ». De même, on retrouve cette référence ailleurs sur le site Internet de Vidéotron qui mentionne l’ambiance « jeune » et la « jeunesse » de ses équipes de façon récurrente.

Il porte plainte auprès de la Commission canadienne des droits de la personne en décembre 2014. Alors que M. Malenfant a contesté le refus de Vidéotron de considérer sa candidature, la compagnie a invoqué dans sa défense le fait que comme son CV n’indique pas sa date de naissance, Vidéotron ne pouvait pas connaître son âge et donc, le discriminer. Or, comme mentionné ci-dessus, la date de ses emplois antérieurs donnait une claire indication qu’il ne se trouvait alors pas dans la vingtaine.

La Commission, après enquête, a établi, entre autres, que l’information recueillie confirmait que Vidéotron a « suggéré des conditions ou des préférences fondées sur l’âge » dans les affiches pour les banques de candidatures. L’enquête de la Commission indique également que les autres personnes sélectionnées pour le poste en question sont « toutes beaucoup plus jeunes que lui ».

Quant à M. Malenfant, celui-ci réclame l’obtention du poste en question puisque l’annonce est toujours affichée. Il demande aussi une compensation financière pour le salaire et les avantages sociaux qu’il aurait eus, ainsi que des dommages moraux et spéciaux car l’acte commis par Vidéotron était délibéré.

Compte tenu de la preuve, la Commission a référé le dossier au Tribunal canadien des droits de la personne. Une médiation a eu lieu le 4 mai dernier à Montréal devant le Tribunal mais elle a échoué. Par conséquent, l’affaire sera entendue par le Tribunal dans les prochains mois.

M. Malenfant a sollicité l’aide du CRARR, qui a accepté le mandat en raison du fait que son cas comporte un volet d’intérêt public important en ce qui concerne les obstacles de discrimination dans l’emploi, notamment pour les personnes d’un certain groupe d’âge. Effectivement, il est connu que les « jeunes » constituent le groupe de clientèle et de travailleurs privilégiés par l’industrie des télécommunications. Il suffit de visiter n’importe quelle boutique de télécommunications afin de noter la quasi absence d’employé-e-s de plus de 40 ans.

Le critère « jeune » peut mener à l’exclusion des personnes de 40 ans et plus, notamment les mères de familles qui retournent sur le marché du travail et les immigrants nouvellement arrivés qui doivent se recycler dans un autre domaine d’emploi. Dans ce contexte, le cas de M. Malenfant permettra au public de connaître le système de recrutement et d’embauche de Vidéotron et en même temps, la préférence de jeunes personnes par les employeurs, notamment ceux dans l’industrie des télécommunications.