LA FAMILLE BASSEY LANCE UNE CAMPAGNE DE LEVÉE DE FONDS SUR INTERNET POUR SON ACTION JUDICIAIRE

Montréal, 8 avril 2016 — Après le rejet de leurs plaintes pour discrimination par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Sofia Bassey et sa fille Michaëlla ont lancé une campagne de financement en ligne (https://www.gofundme.com/yxy25rvv) pour préparer leur action judiciaire.

En 2012, Michaëlla, alors âgée de 12 ans, a été violemment descendue d’un bus de la Société des transports de Montréal (STM) à bord duquel elle voyageait, car le chauffeur du bus refusait de l’assister pour lui donner les informations sur l’horaire dont elle avait besoin. Michaëlla est dyslexique et souffre d’autres handicaps intellectuels. Elle prend souvent le bus pour rentrer chez elle. Elle est en général accompagnée par des amis mais ce jour-là, elle avait fini plus tard que les autres ses examens à son école, Lauren Hill Academy à Ville Saint-Laurent et elle a donc dû prendre le bus seule.

Comme il considérait la question de la jeune fille comme une « menace à sa sécurité », le chauffeur a appelé un superviseur de la STM qui a ordonné à Michaëlla de descendre du bus tout en lui proposant de la reconduire chez elle. La mère de Michaëlla, qui était à ce moment là au téléphone avec elle, lui a interdit de descendre du bus et de partir avec un étranger en voiture. Quelques minutes plus tard, le superviseur a appelé la police de Montréal. Deux policiers du SPVM se sont présentés dans le bus et en moins d’une minute, ils ont employé la force afin de la contraindre à descendre du bus. Mme Bassey et son autre fille, toutes les deux au téléphone, ont pu entendre toute la scène. Michaëlla criait de douleur alors qu’elle était amenée hors du bus, un bras dans le dos.

Mme Bassey a mandaté le CRARR pour déposer deux plaintes au nom de sa fille devant la Commission des droits de la personne, l’une contre la STM et l’autre contre le SPVM, pour traitement discriminatoire basé sur le handicap entrecroisé avec la race et l’âge. La Commission a rejeté les deux plaintes le mois dernier, arguant que la STM et le SPVM ont agi en accord avec les règles qui régissent leurs procédures et qu’ils n’ont pas discriminé Michaëlla.

La décision de la Commission soulève cependant de troublantes questions, notamment concernant son refus d’interroger deux témoins qui se trouvaient à bord du bus le jour de l’incident et qui ont offert d’aider Michaëlla; le privilège accordé aux deux policiers en acceptant une déclaration écrite soumise par leur avocat plutôt que de les interroger, et aussi en ce qui concerne le refus d’employer l’analyse intersectionnelle de la discrimination dans ce cas qui implique de multiple aspects discriminatoires fondés sur l’entrecroisement de la race avec le handicap et l’âge.

Lors de l’enquête, le CRARR avait porté ces questions à l’intention de l’enquêtrice de la Commission en charge du dossier mais la Commission a fait le choix de les ignorer.

« Non seulement la Commission a délibérément omis d’entendre des témoins clés, mais elle a également choisi d’ignorer des faits pertinents comme le refus initial du chauffeur d’aider mon enfant qui posait une simple question alors même que le bus n’était pas encore en marche. La Commission a aussi accordé un traitement préférentiel aux policiers impliqués pendant le processus d’enquête », de dire Mme Bassey.

« La Commission, à partir de la haute direction jusqu’à son enquêtrice qui a traité mon cas, doit être tenue légalement imputable. Les choses ne peuvent pas continuer comme si nous étions des citoyens de deuxième classe et que la Commission n’ait pas à tenir compte de la loi, alors que le gouvernement ne fait rien à ce sujet », a-t-elle ajouté.

La famille Bassey songe à aller de l’avant avec un recours en révision judiciaire devant la Cour supérieure, en plus d’une action judiciaire contre la Commission pour grossière négligence.