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APRÈS DIX ANS DE LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION, UN AGENT DE SÉCURITÉ ARABE CONCLUT UN RÈGLEMENT AVEC SON EMPLOYEUR



Montréal, 29 février 2016 — Après dix ans de lutte contre la discrimination raciale dans l’emploi, un homme d’origine marocaine a finalement réglé son cas en concluant une entente à l’amiable avec son employeur.

En 2005, M. Omar Chaârani postule pour un poste d’agent de sécurité à l’École polytechnique.

Possédant alors sept années d’expérience dans le domaine de la sécurité privée à Rabat, au Maroc, et deux ans au Québec, il a effectué avec succès l’entrevue de sélection et l’examen médical pré-embauche, mais l’institution n’a pas retenu sa candidature. En 2006, un nouveau responsable de la sécurité était en place et l’École Polytechnique était de nouveau à la recherche d’agent de sécurité; monsieur Chaârani a de nouveau postulé et sa candidature a été retenue cette fois-ci.

C’est à ce moment qu’il a découvert plusieurs éléments de preuve, dont les témoignages de certains collègues de travail, à l’effet qu’il n’a pas obtenu le poste en 2005 car le responsable du service ne voulait pas de candidats musulmans ou arabes dans son service. M. Chaârani a également constaté, en 2006, qu’il était le seul immigrant parmi les agents de sécurité en place et qu’avant son arrivée, il n’y avait pas d’agents issus des minorités ethnoculturelles.

Avec ces informations, il mandate, en 2007, le CRARR pour déposer une plainte en son nom auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ).

En mai 2011, la CDPDJ rend une décision en sa faveur, recommandant que l’École Polytechnique lui verse 5 000 $ en dommages moraux et A.O., le responsable du service, 5 000 $ en dommages punitifs. En outre, la CDPDJ recommande à l’institution de lui « reconnaître … une ancienneté non concurrentielle rétroactive au mois de juin 2005 avec tous les droits et privilèges afférents à ce poste ».

Or, selon les calculs effectués par son syndicat en fonction du salaire du poste en 2005, M. Chaârani aurait droit à des dommages matériels qui s’élèveraient à des milliers de dollars de plus de ce qui est réclamé, 6 ans après le refus discriminatoire.

Le CRARR et M. Chaârani sont également préoccupés par les montants de dommages moraux et punitifs qu’ils considèrent anormalement peu élevés, étant donné que, dans d’autres cas, la CDPDJ a accordé des montants plus élevés, pouvant aller jusqu’à au moins 15 000 $ pour les dommages moraux, surtout lorsque la discrimination est explicite et intentionnelle.

N’étant pas satisfait par la manière dont la CDPDJ gère son dossier, M. Chaârani mandate Me Aymar Missakila, avocat collaborateur du CRARR, pour porter l’affaire devant le Tribunal des droits de la personne et ce, à ses frais. En décembre 2015, une entente de règlement à l’amiable a été conclue avec son employeur, à la satisfaction des parties.

« J’ai mené cette bataille pour le principe, celui de l’égalité dans l’emploi sans aucune discrimination, pour ma dignité et pour démontrer que j’avais droit à de meilleures mesures de protection et à une meilleure compensation que celles recommandées par la Commission des droits de la personne », dit M. Chaârani.