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LE CAS D’UNE FEMME QUI S’EST FAIT RETIRER SON HIJAB LORS D’UNE FOUILLE VA ÊTRE SOUMIS À L’ENQUÊTE



Montréal, 29 octobre 2015 — Un cas soulevant la question de savoir si les forces de police ont violé les droits d’une femme musulmane en lui retirant de force son hijab lors d’une arrestation et d’une fouille et en l’exposant à la vue du public sans sa permission, fera l’objet d’une enquête à la Commission des droits de la personne et de la jeunesse.

Il s'agirait du premier cas au Canada qui se dirige éventuellement devant les tribunaux.

Les faits se sont déroulés l’an passé dans le nord de Montréal et concerne une femme musulmane en visite du Maroc, qui a été interpellée et arrêtée par la police alors qu’elle revenait de la mosquée avec son fils,. La mère et le fils ont été arrêtes par un grand nombre de policiers masqués et lourdement armés alors qu’ils se trouvaient encore en voiture, proches de leur résidence.

Pendant l’arrestation, une policière a retiré le hijab de la mère en public et a procédé à sa fouille à la vue de tous. La robe de celle-ci a également été soulevée pendant la fouille sous les yeux de son fils qui se trouvait détenu non loin d’elle. La mère et son fils ont été relâchés peu de temps après, une fois que la police a reconnu qu’ils avaient été victime d’une fausse dénonciation.

Cette femme a vécu un épisode traumatisant, un choc profond et une telle humiliation qu’elle a été contrainte de consulter un psychologue et continue de prendre un traitement médical, même après son retour au Maroc.

La police de Montréal a tout d’abord accepté de participer à la médiation offerte par la Commission des droits de la personne dans le but de résoudre cette affaire, mais elle est finalement revenue sur sa position après avoir appris que la séance se ferait par voie de vidéoconférence, la femme se trouvant au Maroc. Le dossier a donc été envoyé au service des enquêtes de la Commission.

« Nous saisissons l’opportunité pour tenter de clarifier cette importante question de droit car, contrairement aux États-Unis, nos tribunaux n’ont pas encore tranché une telle question », a dit la directeur général du CRARR, M. Fo Niemi.

Aux États-Unis, quelques femmes musulmanes dont le hijab avait été ôté lors d’arrestation ou de détention, ont poursuivi les départements de police concernés pour violation de leurs droits. Certains cas font déjà l’objet de règlement hors cour.