LES CAS DE DISCRIMINATION ET DE PROFILAGE RACIAL CONTRE LA POLICE À L’AGENDA POUR L’AUTOMNE 2015
Montréal, 17 août 2015 —Plusieurs cas de discrimination et de profilage racial défendus par le CRARR feront l’objet d’auditions devant les tribunaux et de médiation à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec (CDPDJ), dès cet automne.
Les cas de litige
La CDPDJ réclame 7 000 $ dans un cas de « Noirs en promenade» contre la Ville de Gatineau et deux de ses policiers pour avoir suivi, intercepté et donné une amende à Monsieur M.A., un professionnel noir dans la quarantaine, lorsqu’il se rendait chez lui à pied en empruntant un pont reliant Ottawa à Gatineau. Le cas de Monsieur M.A. pourrait bien être le premier cas de profilage racial du côté de la Capitale-Nationale.
L’affaire sera entendue les 24 et 25 novembre prochains à la Cour municipale de Gatineau, au 17 rue Laurier, Gatineau, local 11.
Dans le cas concernant Monsieur Jean-Paul Ounabikidi, sa femme et ses enfants, 69 000 $ en dommages moraux et punitifs sont demandés par la CDPDJ contre deux agents du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et la Ville elle-même pour profilage racial et d’autres violations de droits de la personne. Il s’agit d’un cas de profilage ciblant les Noirs au volant qui a eu lieu en 2007. Monsieur Ounabikidi conduisait alors son fils à une activité sportive sur la Rive-Sud quand il a été arrêté proche de son commerce en face de la station de métro Frontenac. Son interpellation, qui a eu lieu devant et à l’intérieur de son magasin, s’est déroulée de façon violente en présence de sa femme et de ses enfants. Il a été aspergé de poivre, brutalement arrêté, notamment en étant frappé à la tête et fait face à plusieurs chefs d’accusation : agression sur des policiers, obstruction de justice et résistance à sa mise en arrestation. Le Comité de déontologie policière a rendu un jugement blâmant les policiers, qui affirment que c’est Monsieur Ounabikidi qui s’est blessé en se cognant la tête lorsqu’il était dans le véhicule de police. Les policiers disent également qu’en se heurtant la tête, Monsieur Ounabikidia aurait fait appel à « Allah » à plusieurs reprises alors que Monsieur Ounabikidi est un catholique pratiquant.
Ce dossier sera entendu par le Tribunal des droits de la personne pendant huit jours, du 18 au 30 octobre 2015, au Palais de justice de Montréal, local 13.04.
Les cas de médiation
Le SPVM est impliqué dans trois plaintes de discrimination et de profilage racial auprès de la CDPDJ qui feront l’objet de médiation dès cet automne. Ces cas concernent :
❏ L’interception et l’arrestation du chanteur Freddie James, à Pierrefonds, qui a été arrêté avec une force excessive et retirée violemment par deux policiers de son BMW, lorsque celui-ci tenta à plusieurs reprises de savoir comme un policier l’a suivi à haute vitesse et intercepté;
❏ L’arrestation violente de trois Afro-Américains dont deux touristes de Boston au bar Thursday’s sur la rue Crescent, par des membres du groupe anti-gang Éclipse;
❏ La fouille corporelle abusive d’une femme musulmane, dont on a enlevé le hijab en pleine rue et devant d’autres policiers ainsi que son fils, lors d’une intervention antiterroriste qui a eu lieu suite à une fausse dénonciation.
La Sûreté du Québec participera à une médiation suite à la plainte déposée par le CRARR au nom de M. Yu Chao Du, qui a été victime de délit de suite dans une petite ville au Nord de Montréal. Quand il a obtenu le rapport de police, il apprend que le policier appelé sur les lieux l’a décrit comme étant l’auteur de l’accident et qu’il ne s’agissait pas d’un cas de délit de fuite.
