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9 500 $ POUR DISCRIMINATION À L’EMBAUCHE BASÉE SUR LA GROSSESSE



Montréal, 17 février 2014 --- Dans une décision datée du 8 janvier 2014, la CDPDJ demande à un employeur dans le réseau communautaire 9 500$ en dommages à une femme s’étant vu refuser un emploi à cause de sa grossesse.

D’origine latino-américaine, Anna est ingénieure agronome et diplômée en sciences de l’université McGill. Au début octobre 2010, elle postule pour le poste de coordonnatrice d’un jardin collectif biologique au sein d’un organisme sans but lucratif à Montréal œuvrant dans les domaines de la sécurité alimentaire et de la lutte contre la pauvreté.

Le 25 octobre, la directrice de l’organisme informe Anna qu’elle est refusée en raison de son manque de leadership et lui suggère de réappliquer l’année suivante. Toutefois, la directrice de l’organisme ne lui indique pas qu’elle ne répond pas aux exigences du poste en raison de son français et de son champs d’étude.

À la mi-décembre, Anna apprend qu’elle est enceinte et qu’elle accouchera probablement en août 2011.

En février 2011, Anna appelle à nouveau la directrice du même organisme pour s’enquérir des postes disponibles. Un mois plus tard, la directrice appelle Anna afin de vérifier si cette dernière est toujours intéressée par le poste d’animatrice pour le jardin biologique. C’est alors que Anna l’informe de sa grossesse et de la date prévue de son accouchement, au mois d’août. Anna précise à la directrice que sa grossesse ne nuirait pas à son travail car, alors qu’elle était enceinte, elle avait travaillé sur une exploitation de plus de 500 hectares et dirigé un groupe de 28 personnes. La directrice s’enquiert de la durée du congé de maternité et Anna la rassure que son congé serait de courte durée.

En avril 2011, deux postes d’animateur pour jardin biologique et un poste de coordonnateur sont affichés. N’ayant pas eu de réponse depuis sa conversation téléphonique avec la directrice en mars, Anna envoie un courriel à celle-ci afin de réitérer son intérêt pour le poste de coordonnatrice.

À la mi-avril 2011, la directrice de l’organisme laisse sur le répondeur de Anna un message dans lequel elle l’informe que sa candidature est refusée en raison de sa grossesse. La directrice lui suggère de contacter de nouveau l’organisme après son accouchement.

Réagissant très mal à cette décision, Anna porte plainte auprès de la CDPDJ et sollicite l’aide du CRARR pour l’enquête au sujet de son dossier.

Suite à une enquête, la CDPDJ conclu le 8 janvier 2014 que Anna fut victime de discrimination à l’embauche en raison de sa grossesse. La CDPDJ demande comme mesure de redressement que la directrice et son organisme paient solidairement la somme de 9 500 $ : soit 3 000 $ pour perte de chance occasionnée par le refus d’embauche, 5 000 $ en dommages moraux pour atteinte discriminatoire à ses droits et 1 500 $ en dommages punitifs.

« Enfin, je peux me sentir respectée et valorisée, car il est déjà difficile pour une femme immigrante parlant avec un accent de se trouver un emploi à Montréal », dit Anna.

« J’encourage les employeurs à évaluer et à favoriser de manière objective les compétences des femmes, notamment les femmes immigrantes, et de ne pas considérer la grossesse un facteur qui leur privera d’une contribution importante à leur organisation », conclut-elle.

La proposition de redressement de la CDPDJ n’est pas exécutoire. En cas de refus de la partie mise en cause, l'affaire sera portée par la CDPDJ devant le Tribunal des droits de la personne.