PROFILAGE RACIAL : LE SPVM DOIT PAYER 22 000 $ AUX DEUX FRÈRES NOIRS INTERPELLÉS DANS LE CENTRE-VILLE

Montréal, 23 octobre 2013 --- La Ville de Montréal doit payer 22 000 $ en dommages à deux frères noirs qui ont été l’objet de surveillance et d’interpellation discriminatoire, statue la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) dans une décision rendue publique récemment.

Les faits remontent en septembre 2007, lorsque les deux jeunes hommes font les courses dans le centre-ville, en plein samedi après-midi. Les deux frères conduisent un Mercedes sport. Ils se font d’abord interpellés par deux policières du Service de police de la Ville de Montréal (SVPM), à cause de leur manœuvre de conduite « téméraire » (ce que nient les deux frères) et du « bruit du moteur qui révolutionne » (ce qui est, selon les deux jeunes hommes, improbable en raison du modèle de leur voiture). Durant l’interpellation, l’une des policières demande au passager de s’identifier, ce que celui-ci refuse car étant contraire à la loi.

Après la vérification, les deux frères continuent à conduire et se font suivre de nouveau par une autre voiture de police, conduite par deux policiers, pendant plus de sept intersections.

Finalement, quand les frères stationnement leur véhicule sur la rue Drummond dans le centre-ville, la voiture de policier se place au milieu de la rue, en parallèle à la leur.

Les deux frères s’approchent de la voiture policière et demandent aux deux policiers si tout va bien. Une fois informés que tout est correct, les deux frères retournent sur le trottoir. Les deux policiers, qui viennent de quitter la scène, y retournent brusquement pour intercepter les deux frères et pour remettre à chaque frère un billet de contravention pour avoir marché dans la rue.
Sachant que les billets de contravention ne sont qu’un prétexte pour les identifier, les deux frères mandatent le CRARR le jour même pour déposer des plaintes de profilage racial et de violation des règles de déontologie policière.

Cinq ans plus tard, en 2012, le Comité de déontologie policière a reconnu que les policiers ont porté des accusations sans justification aux deux frères, leur imposant des sanctions respectives de 5 et de 7 jours de suspension sans solde. « Par ce moyen détourné, ils obtiennent l’identification […] et remettent cette information aux autorités concernées », écrit le Comité.

Notons que le Commissaire à la déontologie policière a rejeté le volet de profilage racial de la plainte, pour des motifs non-précisés, avant de citer les deux policiers devant le Comité.
La plainte contre les deux policiers a fait l’objet d’une conciliation par le biais du Commissaire à la déontologie policière.

L’un des éléments clé de profilage racial dans cette affaire est la défense des policiers pour expliquer les billets de contravention donnés aux frères. Selon les policiers, leur sanction fait partie d’une opération policière de « sensibilisation » des piétons dans le centre-ville afin de faire respecter le Code de sécurité routière. Or, l’enquête de la CDPDJ démontre que « cette journée-là [un samedi après-midi ensoleillé], ce sont les deux seuls billets qui ont été émis en ce qui concerne les piétons au centre-ville ».

La Ville de Montréal avait jusqu’au 4 octobre pour payer les dommages de 22 000 $, à défaut de quoi l’affaire sera portée devant le Tribunal des droits de la personne.

La Commission devra émettre sa décision relative à la plainte contre les deux policières au début de novembre prochain.