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UN JEUNE HOMME NOIR PORTERA EN APPEL UNE DÉCISION DU TAQ SUR LE PROFILAGE RACIAL


Montréal, 23 novembre 2012 --- Un jeune homme d'origine haïtienne, dont le permis de conduire a été suspendu par la Société de l'assurance automobile du Québec suite à une intervention policière, demandera la semaine prochaine à la Cour supérieure de réviser une décision du Tribunal administratif du Québec (TAQ) en raison de son analyse discutable des faits et de la jurisprudence en matière de profilage racial.

Il s'agit de la première décision du TAQ sur le profilage racial, lequel est soulevé dans le cadre d'une suspension de permis de conduire, suite à une intervention policière qualifiée de discriminatoire et abusive en juillet 2012 dans le secteur Nord-Est de Montréal. La décision, rendue par la juge Natalie Lejeune le 17 octobre dernier, n'a pas été diffusée par le TAQ et ce, sans explication.

Me Aymar Missakila, avocat associé au CRARR, représentera le jeune homme, qui est aussi accusé d'une infraction criminelle. Des plaintes en déontologie policière et en droits de la personne seront déposées sous peu.

D'autres informations à venir.