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UNE DÉCISION HISTORIQUE CONTRE LE PROFILAGE RACIAL : JOEL DEBELLEFEUILLE GAGNE SA BATAILLE


Montréal, 27 septembre 2012 --- Monsieur Joel Debellefeuille a finalement gagné sa bataille judiciaire de trois ans contre le profilage racial et d'autres violations de ses droits constitutionnels qu'ont commis les policiers de Longueuil.

Dans une décision de 66 pages qualifiée d’historique et rendue le 20 septembre dernier, le juge Pierre-Armand Tremblay de la Cour municipale de Longueuil a déclaré que l'homme d'affaires noir a été victime de profilage racial lors d'une interpellation policière en 2009. La cour l’a acquitté de l’infraction, déclarant en même temps que ses droits constitutionnels à l'égalité et à la protection contre la détention arbitraire, tous deux protégés par la Charte canadienne des droits et libertés, ont été violés et que par conséquent, « toute la preuve de quelque nature que ce soit » obtenue avant ou après l'interception policière doit être exclue.

“Ce fut une longue et coûteuse bataille contre le profilage racial et pour la protection de mes droits constitutionnels et civils,” dit-il. “La lutte dans laquelle je m'engage n'est pas seulement pour ma famille ou moi-même, mais aussi pour toutes les personnes noires et racisées de cette ville et du Québec qui sont trop souvent le cible du racisme policier et qui n'ont pas les moyens d'aller jusqu'au bout,” précise-t-il.

Résident sur la Rive-Sud, M. Debellefeuille est interpellé en juillet 2009 par deux policiers de Longueuil pendant qu'il conduisait sa famille dans son BMW. La situation dégénère après l'échange et finalement monsieur Debellefeuille reçoit deux billets de contravention au Code de la sécurité routière, pour entrave (défaut de fournir les pièces d'identification du véhicule) et défaut d'avoir des papiers d'assurance à jour.

En juin 2010, lorsqu'il conteste l'infraction d'entrave à la Cour municipale de Longueuil, il prend connaissance pour la première fois du rapport d'infraction présenté à la Cour et dans lequel le motif discriminatoire est écrit noir sur blanc : « le véhicule appartenait à un certain Debellefeuille Joël, il s'agissait d'un homme de race noir (sic) qui ne correspondait pas à première vue au propriétaire. Debellefeuille sonne comme un nom de famille québécois et non d'une autre origine ». Durant le procès, à plusieurs reprises, monsieur Debellefeuille soulève le fait qu'il a été victime de profilage racial lors de l'interpellation.

Le 29 septembre 2010, le juge Marc Gravel rend son jugement en le déclarant coupable. Tout en écartant la défense de profilage racial soulevée par M. Debellefeuille (dont la violation de son droit constitutionnel à l'égalité), le juge considère que les allégations de violation des dispositions du Code de déontologie des policiers (que M. Debellefeuille a soulevées) ne peuvent être prises en considération étant donné que la Cour municipale n'a pas compétence sur ce Code. Finalement, la Cour écarte cet argument strictement sur la base du fait que « la Cour municipale ne doit pas s'immiscer dans les affaires de déontologie policière ».

Monsieur Debellefeuille porte la décision en appel pour contester le fait que la cour n'a pas pris en considération ses droits constitutionnels et qu'elle a incorrectement appliqué la jurisprudence canadienne en matière de profilage racial. Il cherche aussi à faire déclarer l'acte policier, d'une part, comme étant du profilage racial et, d'autre part, comme un moyen de permettre l'annulation du verdict de culpabilité. Me Aymar Missakila, avocat au CRARR, agit à titre de son avocat.

Dans sa décision rendue en novembre 2011, le juge Jerry Zigman de la Cour supérieure conclut que le juge de première instance a commis une erreur en ne prenant pas en considération la défense du profilage racial que M. Bellefeuille a invoquée lors de la comparution. Il ordonna un nouveau procès.

Dans cette nouvelle décision, que Me Missakila considère comme un jalon judiciaire, le juge Tremblay a non seulement examiné les faits en fonction de la jurisprudence canadienne et québécoise contemporaine en matière de profilage racial, mais il a également effectué un résumé exhaustif de ce qu'est et ce qui n'est pas le profilage racial, du point de vue du droit criminel et du droit de la personne. En outre, le juge Tremblay a reconnu que le profilage racial peut être involontaire et a énuméré les comportements et pratiques policiers spécifiques de « nature profilante », tels que les comportements inadéquats, les témoignages invraisemblables et le traitement différentiel pour certains groupes dont les Noirs conduisant une voiture de luxe.

De manière plus importante, le juge a dénoncé les stéréotypes raciaux et les biais culturels qui ont mené les policiers à croire qu'un homme noir ne peut avoir un nom de famille québécois : «le fait de croire faussement ou par ignorance que le nom de famille « Debellefeuille » ne puisse être le patronyme d'une personne à la peau noire ne peut que dénoter un manque flagrant de connaissances de la société québécoise », écrit-il au para. 264.

“Ceci est un jugement historique qui devient une référence judiciaire importante et un outil de formation de valeur inestimable pour les juges, les avocats et les policiers au Québec, car le juge a réalisé un résumé exhaustif et détaillé de la jurisprudence sur le profilage racial », ajoute Me Missakila.

“Nous demandons à la Mairesse Caroline St-Hilaire et au chef de police Denis Desroches de Longueuil de faire preuve de leadership en dénonçant le profilage racial et en adoptant des mesures concrètes pour prévenir la discrimination policière au sein de la municipalité », de dire le directeur général du CRARR, Fo Niemi.

Le CRARR représente actuellement M. Debellefeuille dans une autre plainte contre deux policiers qui l'ont suivi à plusieurs coins de rue quand il conduisait son enfant à la garderie en mars dernier. Selon le recensement de 2006, les minorités visibles formaient environ 12 % de la population de Longueuil, les Noirs constituant la plus importante minorité racisée.

Suite à sa plainte déposée en 2010, le Commissaire à la déontologie policière a cité les trois policiers impliqués dans l'incident de 2009 devant le Comité de déontologie policière, dont l'audition aura lieu le 22 octobre prochain. La plainte de discrimination de M. Debellefeuille a été rejetée par la commission des droits de la personne parce qu'elle a été déposée plus de six mois après l'incident.

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