UNE DÉCISION DU TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE OFFRE UNE LUEUR D’ESPOIR AUX VICTIMES DE PROFILAGE RACIAL

Montréal, 26 avril 2012 --- La récente décision du Tribunal des droits de la personne du Québec concernant le profilage racial à Montréal est un des jalons les plus importants dans la lutte contre le racisme et les préjugés de la force policière au Québec et au Canada.

Au début de ce mois, le Tribunal a statué que le policier Dominique Chartrand du Service de police de la Ville de Montréal a commis des actes de discrimination raciale contre un homme d’origine arabe, en 2007. Monsieur Rezko a été abordé lorsqu’il se trouvait assis dans la voiture de marque Jaguar d’un associé d’affaires dans le quartier Chabanel de Montréal. Durant l’interpellation, le policier Chartrand a proféré des paroles discriminatoires à l’endroit de monsieur Rezko (« Je m’en crisse de ton bouddhisme […], tous les Arabes sont des menteurs »), et lui a reproché de ne pas avoir ses papiers d’identité sur lui et de ne pas porter sa ceinture de sécurité. Or, en vertu du Code de la sécurité routière, les passagers ne sont pas obligés de s’identifier lors d’un contrôle routier de routine.

La juge Michèle Pauzé a indiqué dans sa décision que le policier Chartrand avait passé 53 minutes à enquêter sur monsieur Rezko alors qu’il n’avait commis ou n’était soupçonné d’avoir commis aucune infraction. Le Tribunal a ordonné à la Ville de Montréal et au policier Chartrand de verser 10 000 dollars en dommages moraux et 8 000 dollars en dommages punitifs à monsieur Rezko.

« Il s’agit de la première décision du Tribunal des droits de la personne touchant le fond du profilage racial; c’est un précédent très important qui, nous l’espérons, ouvrira la voie au règlement d’autres cas de profilage racial », a dit Fo Niemi, directeur général du CRARR.

« Pendant plusieurs années, la Ville de Montréal a utilisé des tactiques procédurales interminables pour empêcher la confirmation par les tribunaux de cas de profilage racial, et ce, aux dépenses des contribuables, a-t-il ajouté. Ces moyens dilatoires entraînent des délais excessifs et inacceptables dans les enquêtes sur les plaintes de profilage racial menées par la Commission des droits de la personne, et réussissent à décourager grand nombre de victimes de porter plainte ».

Entre 2007 et 2009, le CRARR a participé, avec la participation de la Commission des droits de la personne, à de nombreux cas de profilage racial dans lesquels des tactiques procédurales auprès du Tribunal des droits de la personne, de la Cour supérieure et de la Cour d’appel ont créé des obstacles importants à l’avancement des procès.

Deux des cas de profilage racial soutenus par le CRARR qui se trouvent actuellement devant la Commission des droits de la personne se réfèrent à des incidents survenus en 2007 et 2008; le montant total réclamé à la Ville est de 27 500 dollars. Le CRARR a encore une dizaine de plaintes devant la Commission, lesquelles remontent à 2007 et dont les décisions n’ont pas encore été rendues à cause des tactiques de la Ville.