LA COMMISSION DES DROITS ORDONNE AU SPVM DE VERSER 7 000 $ À UN HOMME NOIR POUR PROFILAGE RACIAL
Montréal, le 14 juillet 2011 --- Un jeune homme noir, ayant été interpellé de manière abusive et arbitraire par des policiers de Montréal il y a quatre ans, a finalement eu gain de cause devant la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ).
En août 2007, vers minuit 30, monsieur RL, un professionnel en information d'origine haïtienne âgé de 28 ans au moment de l'incident, arrêta sa voiture, une Mercedes sport décapotable, à une station de service près de l'Île des Soeurs pour s'acheter un jus. Peu après être rentré dans le dépanneur, il regagna sa voiture pour prendre de l'argent. Monsieur RL fut alors interpellé par des policiers du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Une policière lui demanda ses papiers. Il tenta de se renseigner sur les motifs de l'interpellation, l'agente l'avertit qu'elle lui donnerait un billet de contravention s'il refusait de s'acquiescer. Éventuellement entouré par quatre autres policiers, qui faisaient des remarques d'un ton moqueur à son endroit, il remettait ses papiers à la policière. Ceci s'en alla pour faire une vérification dans la voiture de police et revint après pour dire à M. RL qu'elle lui donnerait la prochaine fois un billet de contravention en raison du fait qu'il aurait laissé ses clés dans sa voiture au moment de rentrer dans le dépanneur.
Se sentant harcelé à cause du fait qu'il était un homme noir conduisant une Mercedes, et sachant qu'il n'a pas laissé sa clé dans sa voiture, M. RL mandata le CRARR pour déposer une plainte de profilage racial en son nom à la CDPDJ et auprès du Commissaire à la déontologie policière. Alors que le Commissaire ferma rapidement le dossier suite à l'échec de conciliation, la CDPDJ continua de son côté une enquête.
En mai 2011, celle-ci conclut que « l'interception et l'intervention effectuées le 7 août 2007... ont été motivées par la race et la couleur » de RL. Elle demande au SPVM et à la policière de verser solidairement à M. RL 5 000 $ à titre de dommages moraux et 2 000 $ à titre de dommages punitifs. En outre, la CDPDJ exige que le SPVM donne suite à plusieurs recommandations formulées dans son rapport récent relatif au profilage racial.
Pour M. RL, « Bien que je sois naturellement ravi par la décision, je trouve que quatre ans pour arriver à cette conclusion, c'est un délai qui n'encourage pas les victimes de profilage racial de déposer des plaintes. Par ailleurs, certains se demanderaient si $7,000 de compensation, après 4 ans, constitue une somme juste et raisonnable pour sanctionner le racisme policier à l'endroit des jeunes hommes noirs comme moi ».
D'ajouter le directeur général du CRARR Fo Niemi, « Au moins, cette décision nous fait remonter l'espoir, car quand on voit comment le Commissaire à la déontologie policière traite le même cas, on ne peut s'empêcher de se poser des questions quant à la manière dont il enquête sur les cas de profilage racial ».
Le SPVM a jusqu'au 15 juillet pour se conformer à la décision de la CDPDJ, à défaut de quoi l'affaire sera portée au Tribunal des droits de la personne.
