L'ARRESTATION D'UN HOMME NOIR PAR LA POLICE DANS LA BEAUCE EST JUSTIFIÉE : LE COMITÉ DE DÉONTOLOGIE POLICIÈRE

Montréal, le 13 mai 2011 --- La description vague d'un suspect et de sa race justifie l'interception et l'arrestation d'un homme noir dans la région de la Beauce, selon les conclusions d'une décision rendue publique cette semaine par le Comité de déontologie policière.

Le 17 février 2009, aux environs de 15 h 15 de l'après-midi, Brunaud Moïse, un représentant médical couvrant le territoire du Québec et du Nouveau-Brunswick, conduisait une Mazda et circulait en direction de Québec en vue de participer à un congrès. Soudainement, une voiture de police circulant dans la voie opposée décide d'intercepter la voiture de M. Moïse à des fins de vérification. En pointant son arme sur M. Moïse, le policier lui ordonne de sortir du véhicule, de se coucher sur le sol, face contre terre, les mains en croix. Après avoir menotté M. Moïse, le policier en question récupère son permis de conduire à des fins de vérification. En revenant, le policier lui enlève les menottes tout en s'excusant de cette méprise. Selon les dires de M. Moïse, la police recherchait un « individu de race noire », considéré dangereux, qui se trouvait dans la région et qui s'en allait vers Québec ; en outre, le policier lui a dit : « tu n'es pas chanceux, tu n'as pas la bonne couleur de peau ». En le laissant partir, le policier a remis une carte d'identification à M. Moïse au cas où il voudrait en discuter davantage.

Quinze minutes après, deux autres policiers interceptent M. Moïse à nouveau. La carte d'identification remise par le policier de la SQ a permis à M. Moïse d'expliquer et de convaincre qu'il n'est la personne recherchée, car il vient tout juste d'être arrêté par une première patrouille. Malheureusement, il n'y a pas eu d'informations précises sur le présumé suspect de race noire.

Selon le Comité de déontologie policière, l'interception ainsi que l'arrestation de M. Moïse ne constituent pas des actes dérogatoires au Code de déontologie des policiers du Québec, car elles se basaient sur les informations disponibles, soit la couleur de peau du suspect ainsi que la zone géographique dans laquelle il pourrait se trouver.

« Il est logique que les policiers considèrent que la couleur de la peau du conducteur constitue une caractéristique particulière », dit le Comité, car « dans la région de la Beauce, il y a une faible représentation de personnes provenant de la communauté noire ».

En plus, le Comité rejette l'accusation de M. Moïse spécifiant que le policier lui aurait dit qu'il n'est pas chanceux en raison de sa couleur de peau, se basant uniquement sur les témoignages du policier, lequel a catégoriquement réfuté la thèse du plaignant, et d'autres policiers.

Prenant le contre-pied des dires de M. Moïse, le collègue du policier en question, lequel est arrivé au cours de l'arrestation, stipule n'avoir pas entendu pareil commentaire de la part du policier. Le fait que le policier en question se soit excusé, le Comité doute fort que pareil commentaire discriminatoire puisse être formulé. En raison d'un niveau de stress élevé, M. Moïse aurait mal interprété certains faits, a conclu le Comité.

Monsieur Moïse réagit négativement à la décision du Comité, lequel justifie la décision du policier d'intercepter et d'arrêter n'importe quel Noir, sous prétexte que les Noirs sont minoritaires dans la région. « Ce genre de raisonnement fait de chaque Noir un potentiel suspect, lequel encourage le profilage racial, surtout dans les endroits où les Noirs ne sont pas nombreux » ajoute M. Moïse.

« On est préoccupés par le silence du Comité en ce qui a trait au manque d'information détaillée du suspect. En conséquence, on dirait que le Comité justifie la pratique qu'on dénomme aux États-Unis comme celle de « peu importe quel Nègre », laquelle approche encourage les policiers à interpeller et à arrêter des personnes racisées en fonction de description vague », dit le directeur général du CRARR, Fo Niemi.

Il est possible que le Commissaire à la déontologie policière portera la décision en appel à la Cour du Québec et ce, pour des motifs divers.