UN MÉDECIN DHCEU POURSUIT L'UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL POUR 230 000 $ EN RAISON D'IRRÉGULARITÉS PROCÉDURALES ET DE DISCRIMINATION

Montréal le 18 avril 2011--- Un jeune médecin d'origine marocaine réclame 230 000 $ de l'Université de Montréal, pour vice de procédures, abus d'autorité et discrimination dans une poursuite qui marque le début des actions judiciaires contre la discrimination à l'endroit des médecins diplômés hors Canada et États-Unis (DHCEU).

Le Dr Omar Addou, âgé de 30 ans et arrivé au Québec en 2006, après avoir pratiqué la médecine interne et commencé sa résidence en orthopédie au Maroc, a été expulsé le 23 mars dernier du programme de chirurgie orthopédique (PCO) de l'Université de Montréal, suite à des échecs en stage en milieu hospitalier. Depuis son arrivée au Canada, il a réussi tous les examens professionnels, y compris l'Examen des connaissances fondamentales de chirurgie du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada en avril 2010.

Inscrit à l'Université et accepté en résidence en 2008, dans un programme de 5 ans, Dr Addou a réussi sa première année en résidence sans aucun problème. Dès sa deuxième année, qui débute en juillet 2009, il commence à avoir des problèmes avec quelques superviseurs, dont une superviseure qui a agi de manière arbitraire et harcelante à son égard. D'autres irrégularités procédurales ont eu lieu entre 2009 et 2011, et ont mené Dr Addou à échouer quatre stages, dont :

Le fait d'être placé dans le même hôpital, sous le même superviseur après avoir échoué le premier stage. Il a échoué une deuxième fois, son évaluation négative et son échec constatés deux semaines avant même la fin de ce deuxième stage;

Le directeur du PCO lui a attribué une note d'échec, pour avoir mis « la vie des patients en danger », alors que son superviseur direct lui a assuré qu'il avait réussi son stage et a même écrit qu'il n'avait pas été question pour lui de mettre la vie des patients en danger;

Le directeur du PCO lui a donné une note d'échec suite à une période de stage et signé son évaluation le 17 décembre 2010, après que le Comité d'évaluation du programme, conformément au Règlement de la faculté, se soit réuni et se prononce sur son échec. Or, suite à des demandes de renseignements, Dr Addou a appris du doyen que ce Comité ne s'est réuni que le 17 janvier 2011;

Le directeur du PCO lui a attribué une note « inférieur aux attentes » à un autre stage en recherche en 2010, en se fondant sur les critiques associées aux stages cliniques passés de 2009. Par ailleurs, celui-ci a recommandé une évaluation négative une semaine après que le Comité aurait confirmé cette recommandation, contrairement aux règles d'évaluation;

Lors de l'audition le 15 mars dernier de sa demande de révision de la recommandation d'expulsion du PCO et de la Faculté de médecine, le même directeur du PCO a fait mention explicitement de ses problèmes avec les valeurs et le fonctionnement du système québécois.

Une expulsion de la Faculté de médecine entraîne la révocation de la carte de stage par le Collège des médecins, et pratiquement la fin de la carrière de médecin du Dr Addou au Canada.

« Plusieurs actes montrent que l'Université et ses employés ont collectivement posé des gestes illégaux et au mépris des droits de Dr Addou », déclare Me Aymar Missakila, avocat du Dr Addou.

« Il y a eu non seulement de sérieux vices de procédures et de violations flagrantes des règles d'évaluation et de demande de révision, mais aussi, des pratiques institutionnelles en milieu hospitalier et au sein de l'université et d'autres comportements, qui constituent de la discrimination tant intentionnelle que systémique fondée sur l'origine ethnique ou nationale de mon client, » ajoute Me Missakila.

La semaine dernière, Dr Addou a demandé à la Cour supérieure l'émission d'une injonction interlocutoire et une autre injonction permanente pour rectifier son dossier de formation postdoctorale, et pour condamner l'Université de Montréal, le doyen de la Faculté de médecine et le directeur du PCO, à 230 000 $ en dommages pour perte de salaires, dommages moraux et dommages punitifs.

Selon M. Fo Niemi, directeur général du CRARR, qui soutient Dr Addou et d'autres médecins DHCEU : « Nous retrouvons dans ce cas, plusieurs éléments que la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a remis en question en novembre dernier en ce qui concerne la présence de discrimination systémique au sein du programme de résidence, tels les critères d'évaluation qui sont vagues, subjectifs et arbitraires, et l'absence de mesures et de procédures qui respectent l'accès à l'égalité et l'équité procédurale. »

Selon l'enquête de la Commission des droits de la personne sur la situation des médecins DHCEU, que le CRARR a demandée en juin 2007 et dont le résultat a été rendu public en novembre 2010, l'Université de Montréal possède en 2009, parmi les quatre universités au Québec ayant une faculté de médecine, le taux de moins élevé d'admission (5,04 %) de ces médecins en résidence, malgré le fait que la majorité de ces derniers se trouvent à Montréal.