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VICTIME D'ACTES HOMOPHOBES ? LE CRARR PEUT VOUS AIDER


Montréal, le 6 novembre 2009 --- Plusieurs témoignages de personnes qui ont été violentées dans le Village gai et d'autres secteurs du centre-ville de Montréal au cours des derniers mois préoccupent vivement le CRARR quant au respect des droits des personnes homosexuelles. Le CRARR invite les gais et lesbiennes, ou les personnes perçues comme l'étant, à  le contacter pour obtenir de l'aide si elles ont été victimes d'actes criminels à  caractère homophobe.

Les auteurs de ces actes et crimes haineux peuvent et doivent être poursuivis au civil pour répondre à  des accusations de violation des droits de la personne, en plus de faire l'objet de poursuites criminelles intentées par la Couronne. Si les individus qui commettent les actes répréhensibles sont des mineurs, leurs parents pourront être tenus responsables.

Selon le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), entre 50 et 60 actes assimilés à  des crimes haineux sont commis chaque année sur le territoire de la ville de Montréal. Cependant, contrairement à  plusieurs autres services de police de grandes villes canadiennes, le SPVM ne diffuse pas publiquement son rapport annuel portant sur ces crimes, ce qui rend difficile toute étude relative aux victimes et aux agresseurs. Or, d'après les données compilées par Statistique Canada, la plupart des victimes de crimes haineux au Canada sont des personnes de race noire, de religion juive ou musulmane et des hommes gais (qu'ils le soient véritablement ou qu'ils soient perçus comme l'étant).

Il est possible d'être victime d'un crime haineux sans en être conscient. Étant donné que beaucoup de policiers et de procureurs de la poursuite n'ont pas été formés adéquatement sur la question, il est possible qu'un crime haineux soit traité comme un acte criminel ordinaire, ce qui rend difficile toute poursuite civile contre l'agresseur pour violation des droits de la personne.

Par le passé, le CRARR a aidé de nombreuses victimes d'actes homophobes et racistes à  poursuivre leurs agresseurs en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec (voir jugements du Tribunal des droits de la personne du Québec ci-dessous). Nous possédons plus de 20 ans d'expérience dans le soutien (dont l'accompagnement) aux victimes de crimes haineux et dans la défense de leurs droits. En outre, nous pouvons également vous aider à  dénoncer les messages haineux diffusés sur Internet et les sites qui prônent l'intolérance (voir décision du Tribunal canadien des droits de la personne ci-dessous).

Si vous avez été victime d'un acte criminel à  caractère homophobe, ne restez pas dans le silence, la peur ou la honte. Au moment où vous lisez ces lignes, le président Barack Obama vient de signer (le 28 octobre 2009) une loi portant sur les crimes haineux qui a été votée par le Congrès américain (le Matthew Sheppard and James Lyng Jr Hate Crimes Prevention Act). Il faut se réjouir d'une telle action qui survient finalement après tant d'années de tentatives d'obstruction de la part des conservateurs américains qui s'opposent à  toute reconnaissance juridique de la situation et des crimes commis à  l'encontre des gais et des lesbiennes.

Nous sommes à  l'aube d'une nouvelle décennie. Le temps de souffrir en silence est fini. Il est temps d'agir et de faire valoir vos droits comme des citoyens et citoyennes à  part entière.

Décisions du Tribunal :

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Décision-Tribunal des droits de la personne-Crimes haineux racistes 06-2008.pdf94.54 KB
Décision-Tribunal des droits de la personne-Harcèlement homophobe 05-2008.pdf86.26 KB
Décision-Tribunal canadien des droits de la personne-CRARR c. Bcwhitepride 01-2008.pdf141.11 KB
MM. Theo Wouters et Roger Thibault, victimes d'harcèlement homophobe, ont gagné 15 000 $ de dommages grâce au soutien du CRARR