LE CRARR POURSUIT SA LUTTE CONTRE LE RACISME DANS L'EMPLOI : EMPLOI-QUÉBEC DIT NON AUX OFFRES D'EMPLOI AVEC LA MENTION DE L'ITAR
Montréal, le 23 juillet 2009 --- Le CRARR vient de remporter une nouvelle victoire contre le racisme dans l'emploi imposé par les règles américaines ITAR.
En décembre dernier, le CRARR a demandé à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) de déclarer discriminatoires deux offres d'emploi de Bell Helicopter Textron Canada affichées sur le site web d'Emploi-Québec, dans lesquelles on exige à tout postulant « d'être en mesure de satisfaire aux exigences du Programme des marchandises contrôles du gouvernement canadien, des US International Trade in Arms Regulations (ITAR) et de toute autre attestation de sécurité gouvernementale ou exigence permanente ».
Les règles ITAR du gouvernement américain s'appliquent aux contrats militaires octroyés aux entreprises hors États-Unis, selon lesquels les employés détenant une nationalité d'un pays considéré hostile à la sécurité nationale américaine, sont interdits d'être à proximité des produits, services et renseignements relatifs aux contrats. Dans leur application au secteur aéronautique du Canada, les règles ITAR créent la discrimination raciale auprès des citoyens et résidents canadiens natifs d'une vingtaine de pays tels la Chine, Cuba, le Liban, l'Iraq, Haïti, la Somalie, le Vietnam et le Venezuela, quelque soit la durée de vie de ces personnes au Canada. Depuis 2007, le CRARR a publiquement contesté ces règles qui violent les droits fondamentaux des citoyens ainsi que la souveraineté du Canada.
Selon le CRARR, ces annonces avec la référence aux règles ITAR constituent « une version moderne de ces avis de recherche ou d'offres d'emploi d'antan, où un employeur pouvait encore écrire, légalement et explicitement, « pas de Noirs », ou « Irish Need Not Apply ». Les mots changent, mais l'effet demeure le même ».
En mai dernier, la Commission annonce que suite à son intervention, Emploi-Québec a bloqué informatiquement ces deux offres afin d'empêcher qu'elles ne puissent être réactivées ultérieurement. En outre, Emploi-Québec a instauré un système de veille informatique visant à s'assurer « qu'aucune offre d'emploi apparaissant sur le site Placement en ligne ne contienne une exigence relative au respect des [ITAR] ».
Depuis 2007, le CRARR assiste les victimes des règles ITAR, dont M. Jaime Vargas, un stagiaire chez Bell Helicopter Texton qui a été exposé à des traitements différentiels lors de son stage, lors de l'ajout de son pays d'origine, le Venezuela, à la liste des pays proscrits en août 2006. La médiation ayant échoué récemment, le cas de M. Vargas pourra se diriger vers le Tribunal des droits de la personne du Québec, ce dernier étant déjà saisi d'une autre poursuite contre une compagnie montréalaise.
Le CRARR invite toute personne ayant pris connaissance des offres d'emploi avec une exigence de conformité aux règles ITAR ou été victime de discrimination dans la formation professionnelle et dans l'emploi de le contacter pour défendre ses droits.
