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ENQUÊTE PUBLIQUE SUR MONTRÉAL-NORD : UN RISQUE GRAVE DE VIOLATION DES DROITS CONSTITUTIONNELS DES JEUNES


Montréal, le 28 janvier 2009 --- Le Gouvernement du Québec doit revoir immédiatement sa position qui consiste à  ne pas défrayer les frais d'avocat pour les jeunes qui doivent comparaître à  l'enquête publique du coroner sur l'intervention fatale à  Montréal-Nord le 9 août dernier.

Pour le CRARR, priver ces jeunes et leurs familles des ressources adéquates pour se préparer et témoigner à  l'enquête publique le mois prochain porte atteinte aux droits constitutionnels de ces personnes. Ce geste compromet les valeurs fondamentales québécoises de justice et d'équité et entraînera de lourdes conséquences pour ces jeunes, la communauté de Montréal-Nord, la confiance du public à  l'endroit de la justice et la cohésion sociale en général. Pour cette raison, le CRARR soutient la décision des jeunes de ne pas participer à  l'enquête publique sans être représentés par avocat, en dépit des subpoenas déjà  émis.

À l'aube du Mois de l'Histoire des Noirs, une occasion pour célébrer les luttes importantes pour les droits de la personne et contre le racisme, le CRARR déplore le fait que les autorités aient retiré un droit fondamental, celui d'être représenté par avocat lorsqu'obligé de témoigner en justice et confronté à  la possibilité d'autoincrimination. Ceci est particulièrement grave car six avocats représentent les deux policiers impliqués, le syndicat policier et leur employeur, la Ville de Montréal. La décision de ne plus accorder des moyens pour se défendre à  ces jeunes de couleur ainsi que la disproportion éhontée des ressources, ont donc l'effet de perpétuer les conditions de discrimination, d'exclusion et d'insécurité dans lesquelles ils vivent.

Le CRARR est préoccupé également par le fait que le mandat de l'enquête publique ainsi que les modalités ne soient pas encore publicisés, à  trois semaines du début de l'enquête, et ce, afin de favoriser la transparence et la participation maximale des personnes les plus directement touchées et intéressées à  la recherche collective des solutions et à  la prévention des incidents similaires à  celui du 9 août 2008.

À deux semaines de l'Examen périodique universel du Canada mené par les Nations-Unies quant à  sa performance en matière de droits de la personne (le 3 février prochain), le CRARR constate que ce nouveau développement relatif à  l'enquête publique sur Montréal-Nord risque de soulever des questionnements sur la justice au Canada et au Québec. Déjà, dans sa soumission aux Nations-Unies, le CRARR a fait état de l'incident à  Montréal-Nord et du système archaïque québécois permettant à la police d'enquêter sur la police en cas de décès de personnes.

Le CRARR se joint aux familles et aux organismes communautaires de Montréal-Nord et à  travers la Ville pour réclamer non seulement des moyens adéquats visant à  assurer le plein exercice par les jeunes démunis de leurs droits constitutionnels, mais aussi, la précision du mandat de l'enquête publique ainsi que l'adoption des modalités favorisant la participation et l'inclusion des citoyens et non seulement des policiers.

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Sylvia Sagor, Me René Saint-Léger et Denis Méas, l'un des jeunes atteints par balles policières