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LA DISCRIMINATION DANS LES POSTES EN RÉSIDENCE : LE CRARR ENCOURAGE LES MÉDECINS À ENTAMER DES POURSUITES

Montréal, le 16 novembre 2010---Le CRARR félicite la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse pour son rapport d'enquête portant sur l'exclusion, année après année, des médecins « diplômés hors Canada et États-Unis » (les médecins « DHCEU ») des postes de stage en médecine.

L'enquête confirme que ces derniers ont été victimes de discrimination basée sur l'origine ethnique.

Le CRARR demande aux médecins DHCEU dont l'admission à  ces postes a été refusée au cours des deux à  trois dernières années d'entamer des recours juridiques contre les facultés de médecine afin de combattre la discrimination.

En juin 2007, après avoir étudié les critères et les procédures de sélection du programme et mené des entrevues auprès des médecins DHCEU, le CRARR a présenté, au nom de la Coalition des associations de médecins formés à  l'étranger, une demande formelle à  la Commission pour que celle-ci procède à  une enquête visant à  déterminer s'il n'y aurait pas une situation de discrimination systémique. L'examen des faits et preuves avait en effet amené le CRARR à  conclure que le programme, tel que mis en place à  l'époque, contenait plusieurs éléments de discrimination directe et systémique. En voici des exemples :

La discrimination flagrante et directe :

  • les membres des comités de sélection qui font ouvertement des remarques relatives à  la « bonne qualité » de la langue française des candidats francophones et à  leur âge durant l'entrevue;
  • la non-prise en compte des expériences et de l'expertise acquises à  l'étranger par les médecins québécois sur ces comités, malgré le fait que les candidats ont souvent moins d'expériences que les médecins DHCEU;

    • La discrimination systémique :

  • les critères et les procédures de sélection qui, en apparence, sont neutres, mais sont en fait biaisés et produisent des effets disproportionnellement négatifs dans leur application (tels « la maturité sociale », les « habiletés à  la communication professionnelle », etc.);
  • le poids dans l'évaluation accordé à  la publication des recherches scientifiques (alors que peu de médecins DHCEU ont accès à  la subvention de recherche scientifique);
  • l'absence quasi-systématique des médecins de diverses origines sur les comités de sélection; et
  • l'importance accordée à  « l'expérience de travail et de formation récente », alors que les médecins DHCEU ne peuvent avoir cette expérience à  cause des exigences strictes de recyclage pour obtenir leurs équivalences.

    • Suite à  la demande du CRARR, la Commission a procédé à  une enquête systémique sur la situation dénoncée, enquête qui englobait les quatre facultés de médecine du Québec, le Collège des médecins et le ministère de la Santé et des Services sociaux.

    Dans un rapport, la Commission note que les médecins DHCEU au Québec ont été exclus et discriminés dans l'accès aux postes de résidence en médecine (on estime qu'environ 60 à  70 postes sont laissés vacants par année). Elle souligne également que les médecins DHCEU ont 6 à  7 fois moins de chance d'être admis à  ces postes comparés aux diplômés québécois.

    La Commission conclut que « l'ensemble de ces différentes procédures et pratiques, conjuguées les unes aux autres, produisent et maintiennent des effets d'exclusion disproportionnés à  l'endroit des médecins DHCEU, sur la base de leur origine ethnique ». Elle énonce onze recommandations visant des changements systémiques pour éliminer les obstacles discriminatoires à  une évaluation équitable des compétences et des expériences des médecins DHCEU, et pour améliorer l'accès de ces derniers aux postes en résidence et éventuellement à  leur profession.

    Selon M. Fo Niemi, directeur général du CRARR, « c'est le premier verdict de discrimination et de violation des droits de la personne dirigé à  l'endroit des facultés de médecine et d'autres autorités de la santé au Canada. Nous sommes évidemment très encouragés par l'appui de la Commission à  notre position car celle-ci s'applique non seulement à  la profession de médecin, mais aussi à  d'autres professions réglementées qui doivent désormais réviser leur système de reconnaissance des acquis à  l'étranger afin d'éviter la discrimination ».

    « La discrimination compromet la vie et les carrières des médecins DHCEU et prive, en même temps, les Québécois du personnel et de services de la santé qui sont en demande, notamment en régions où il y a une pénurie de médecins alors que ces médecins sont toujours prêts à  déménager pour servir et pour prendre meilleur soin des citoyens et citoyennes du Québec », ajoute M. Comlan Amouzou, président de la Coalition.

    Les conclusions de cette enquête ont d'énormes conséquences pour les institutions de la santé et des médecins DHCEU à  travers le Canada, étant que la porte aux poursuites contre la discrimination est dorénavant grande ouverte.

    « La Commission des droits a fourni un cadre et une fondation juridiques avec lesquels on peut combattre la discrimination systémique au sein du programme de résidence en médecine. Nous pouvons dès aujourd'hui encourager tout médecin DHCEU qui a été refusé l'accès à  ces postes au cours des deux à  trois dernières années à  faire appel à  nous pour déposer des plaintes et d'entamer des poursuites et ce, afin d'apporter des changements réels au processus », conclut M. Niemi.

    Pour en lire plus :

    http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/sante/201011/16/01-43...

    http://www.ledevoir.com/societe/sante/311158/le-quebec-discrimine-les-me...

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    CDPDJ Résolution-Conclusions.pdf98.38 KB
    CDPDJ Recommandations.pdf17.86 KB
    Demande du CRARR-Enquête DHCEU 07-07.pdf269.58 KB