LE CRARR SE JOINT AUX DEUX FAMILLES TOUCHÉES POUR QUESTIONNER LA DÉCISION DE LA COURONNE DANS L'AFFAIRE MONTRÉAL-NORD

Montréal, le 4 décembre 2008 --- La décision de la Couronne de ne pas porter des accusations criminelles à l'endroit du policier qui a ouvert le feu sur trois jeunes à Montréal-Nord le 9 août dernier soulève d'importantes questions car l'enquête de la SQ sur laquelle repose cette décision comporte en soi de sérieuses failles.

Telle a été la réaction officielle du CRARR à la suite de sa conférence de presse tenue ce matin en présence des familles des blessés par un policier le 9 août 2008.

Le CRARR, qui a réclamé en août dernier une enquête publique et indépendante sur les circonstances et les facteurs entourant le décès de M. Freddy Villanueva et les blessures graves infligées à MM. Jeffrey Sagor et Denis Méas, appréhendait ce résultat.

« C'est la chronique d'un déni de justice annoncé dès le départ, quand la police enquête sur la police avec des procédures manifestement irrespectueuses des normes d'équité, de transparence et des droits de la personne », déclare M. Fo Niemi, directeur général du CRARR.

Une version officielle opposée à ce que les jeunes ont vécu

Parlant au nom de son fils Jeffrey, Mme Sylvia Sagor a réfuté la version de la SQ et de la Couronne relative à l'incident. Selon le témoignage des jeunes sur les lieux au moment du drame, la version des policiers Jean-Loup Lapointe et Stéphanie Pilote comporte des incohérences et des invraisemblances flagrantes, notamment en ce qui concerne l'interpellation de Dany Villanueva par le policier Lapointe et la manière dont il a ouvert le feu sur les jeunes.

« Mon fils et moi nous rejetons entièrement la description fournie par la SQ et la Couronne », dit Mme Sagor. « Les jeunes n'ont pas agressé le policier, encore moins la policière. On n'a pas expliqué comment mon fils se retrouve avec une balle dans le dos si le policier a dit qu'il a tiré sur les jeunes qui ont sauté sur lui. Je lance un défi à la Couronne de rendre public le rapport d'enquête si elle adhère réellement aux valeurs de justice ».

M. Méas, qui a été atteint par une balle au bras droit, partage cette position : « Dire que les jeunes ont sauté sur les policiers, c'est distordre la vérité. J'étais là et ce que j'ai vu et entendu est très différent de ce que la police ou la Couronne décrit. Je n'oublierai jamais la manière dont le policier Lapointe a sorti son pistolet pour tirer sur nous sans aucune justification ».

Des violations sérieuses des droits constitutionnels des jeunes durant l'enquête

Les familles et le CRARR s'interrogent sur l'impartialité et la crédibilité de l'enquête policière menée par la SQ, en raison de plusieurs faits qui, selon eux, sont contraires aux normes des chartes canadienne et québécoise des droits et libertés. À titre d'exemples, selon les jeunes présents qui ont assisté à la scène, incluant les jeunes blessés :

Immédiatement après que les coups de feu aient été tirés, les jeunes ont été considérés suspects. Ils ont été détenus et interrogés par les policiers du SVPM et de la SQ sans jamais avoir été informés de leurs droits constitutionnels, notamment celui d'avoir droit à un avocat et au silence, entre autres ;
Denis et Jeffrey ont été interrogés la nuit même de l'incident, immédiatement après leur transport à l'hôpital. Malgré le fait qu'ils étaient sous sédatif, ils ont été formellement qualifiés de suspects et interrogés sans présence d'avocats ;
Deux semaines après l'incident, les enquêteurs de la SQ insistaient encore pour interroger Denis chez lui alors qu'il avait déjà refusé, et essayaient d'obtenir son ADN sans mandat.

Alors que les enquêteurs de la SQ tentaient d'obtenir à tout prix les témoignages des jeunes pendant les 24 heures suivant l'incident, ils n'ont pas interrogé les policiers Lapointe et Pilote pendant plusieurs jours. Selon l'information fournie par la SQ aux familles le 2 décembre dernier, la policière Pilote faisait sa déclaration seulement le 15 août et le policier Lapointe, qui a pourtant été considéré comme un suspect dès le départ, le 15 septembre.

Pour Me Jacky Salvant, avocat des deux jeunes : « C'est clair qu'il y a deux poids deux mesures. Le délai accordé aux policiers Lapointe et Pilote a dramatiquement contaminé la preuve et vicié l'enquête ».

M. Niemi ajoute : « Le favoritisme accordé aux témoins policiers ainsi que le non-respect des droits constitutionnels des jeunes est fatal pour la crédibilité tant de l'enquête que celle de la décision de la Couronne ».

Le système archaïque de la police enquêtant sur la police

Comme il l'a indiqué en août, Me René Saint-Léger, avocat et ex-président du CRARR, considère que le système actuel qui permet à la police d'enquêter sur un autre corps policier « est archaïque et n'a plus de place dans la société démocratique et postmoderne qu'est le Québec de 2008 ».

« Aucune personne raisonnable ne peut avoir confiance en un tel fonctionnement car il manque de transparence, d'impartialité, d'imputabilité et de crédibilité », dit-il.

Selon Mme Sagor : « Dès le début, personne parmi nous n'a eu confiance en l'enquête de la SQ. On s'attendait à la décision annoncée hier - un déni de justice total qui est comme un deuxième coup de feu sur notre famille. On se sent tous doublement victimisés par un système de justice qui vient de perdre beaucoup de crédibilité ».

Le caractère restreint de l'enquête publique du coroner

Le CRARR s'interroge aussi sur la nature et la portée réelle de l'enquête publique qui sera menée par le juge Robert Sansfaçon qui prend la fonction de coroner. Comme plusieurs intervenants l'ont signalé, cette enquête, réalisée en fonction de la loi sur le coroner (Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès), n'examinera que les circonstances et les causes du décès pour faire ensuite des recommandations
« visant une meilleure protection de la vie humaine ».

Or, le CRARR a toujours réclamé une enquête publique et indépendante nommée en vertu de la Loi sur les commissions d'enquête et selon laquelle les commissaires auront tous les pouvoirs et moyens pour mener l'enquête, dont celui d'assigner des témoins, d'examiner la preuve et de présenter à la fin « un rapport du résultat de l'enquête au
gouvernement, qui ordonne l'adoption des mesures justifiées par la nature de la preuve et du rapport ».

À cet effet, le CRARR revendique un mandat qui examine non seulement les circonstances entourant l'incident fatal, mais également les dimensions systémiques telles les relations police-minorités à Montréal ; le profilage racial et les tactiques du groupe Éclipse qui ciblent intentionnellement les jeunes Noirs et Latinos ; la politique municipale de lutte contre les incivilités ; la structure de formation et de supervision des policiers au niveau du quartier ; l'imputabilité politique du Maire et des élus face au service de police, ainsi que les méthodes d'intervention auprès des jeunes à Montréal-Nord en particulier. Il recommande également que l'enquête examine rigoureusement la manière dont les policiers Lapointe et Pilote ont été traités par les policiers du SVPM et de la SQ immédiatement après l'incident jusqu'à la fin de l'enquête.

Les actions visant la transparence, l'impartialité et l'imputabilité

Devant ces faits, le CRARR :

Invite le Gouvernement du Québec à apporter publiquement des précisions quant au mandat de l'enquête publique du coroner proposée, aux pouvoirs du président de l'enquête, et aux moyens et ressources mis à la disposition des parties concernées, telles les familles des jeunes blessés et de leurs amis, pour permettre à ces derniers de participer activement à l'examen de la preuve par le biais de leurs avocats ;
Réitère l'impératif de remplacer le système actuel, selon lequel la police enquête sur la police par un système semblable à l'Unité des enquêtes spéciales de l'Ontario, un organisme civil et indépendant qui intervient immédiatement à la suite des actes policiers impliquant le décès ou des blessures graves ;
Incite tout résident de Montréal-Nord qui a été témoin de l'incident, des interventions impliquant les policiers concernés ou de toute autre intervention policière qui semble être empreinte de racisme et d'autres formes de discrimination, à le contacter en toute confidentialité au crarr@primus.ca.

Le CRARR lance un appel à la population de Montréal-Nord et du reste de la ville à se mobiliser pour obtenir des autorités concernées les actions préconisées ci-haut.

Dès l'annonce du mandat précis et des modalités de l'enquête publique, le CRARR présentera l'équipe juridique qui représentera les jeunes et les familles directement touchés par l'intervention policière fatale ainsi que les parties intéressées. Les actions juridiques des jeunes et de leurs familles seront annoncées également à ce moment.