LE CAS DE DISCRIMINATION RELATIVE AUX PROPOS « LES BALLES NE VOIENT PAS DE COULEUR » S'EN VA AU TRIBUNAL
Montréal, Canada, le 7 octobre, 2008 --- La Ville de Montréal et les deux policiers auxquels la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a ordonné de payer 60 000 $ aux trois citoyens de race noire pour des comportements discriminatoires, n'ont pas versé la somme dûe.
Mme Gemma Raeburn, M. Peter Charles et M. Frederick Peters se sont vu acccorder 20 000 $ chacun en dommages moraux et punitifs par la Commission à cause du fait que « des propos discriminatoires fondés sur la race, la couleur et l'origine ethnique ou nationale ont été tenus par les policiers alors qu'ils étaient en situation d'autorité, et
ce, dans le cadre d'une intervention armée ».
En novembre 2004, Mme Raeburn faisait le ménage de son garage avec ses deux amis noirs quand plusieurs policiers se sont présentés subitement chez elle, suite à un appel de son voisin signalant un vol au domicile. Quand Mme Raeburn a dit au policier qu'il ne serait pas intervenu avec une telle force si c'étaient des personnes de race blanche nettoyant le garage, un autre policier a rétorqué que « les balles ne voient pas de couleur ». Quant à M. Peters qui était dans le jardin en arrière et qui se plaignait de la manière dont on lui a adressé la parole, une policière lui a dit pourquoi il ne retournait pas chez lui s'il « n'aimait pas être ici ». Les deux policiers ont été l'objet de sanction par le Comité de déontologie policière en février 2007, pour avoir violé le Code de déontologie des policiers (la décision a été portée en appel à la Cour du Québec).
La Commission des droits a donné à la Ville jusqu'au 22 août 2008 pour payer les dommages aux trois personnes lésées. Au 1er octobre, la Ville n'avait pas respecté la mise en demeure, obligeant la Commission à mener le cas devant le Tribunal des droits de la personne. Celui-ci devrait entendre l'affaire au cours de l'hiver 2009.
« Mes amis et moi sommes déçus par le défaut de la Ville de respecter son engagement en faveur de l'égalité raciale et des droits de la personne. Nous sommes déterminés à aller jusqu'au bout », a déclaré Mme Raeburn, une personnalité fort respectée de la communauté noire et une gestionnaire senior oeuvrant dans le milieu banquier.
« Il paraît que les actions et les arguments juridiques de la Ville devant les tribunaux reflètent sa position réelle en matière de racisme et d'anti-discrimination », dit le directeur général du CRARR, Fo Niemi.
Le CRARR participera au litige devant le Tribunal étant donné que l'affaire permettra d'examiner l'imputabilité des dirigeants de la Ville en ce qui concerne les comportements discriminatoires des employés policiers. Le CRARR a aidé les trois résidents noirs dans leurs dossiers devant la Commission et du Commissaire à la déontologie policière. Ce cas constitue le cinquième dossier mené par le CRARR qui implique le profilage racial ou le racisme policier et qui est référé cette année au Tribunal, suite à la décision de la Ville de contester les décisions de la Commission.
