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VICTOIRE POUR LE JEUNE PHILIPPIN MANGEANT AVEC UNE CUILLÈRE À L'ÉCOLE : LE TRIBUNAL ORDONNE 17 000 $ EN DOMMAGES


Montréal, le 23 avril 2010 --- Dans une décision rendue cette semaine, le Tribunal des droits de la personne du Québec a tenu la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, un directeur d'école et une éducatrice responsables de violations des droits de Mme Maria Gallardo et de son fils Luc et a accordé à  ces derniers 17 000 $ en dommages.

Pour la famille et la communauté philippine de Montréal, il s'agit d'une victoire des Philippins du Canada et de partout dans le monde. Pour le CRARR, il y a là  une affirmation judiciaire explicite de la responsabilité des institutions scolaires en matière de discrimination.

« Aucun mot ne peut décrire le sentiment de dignité et de fierté retrouvées que nous éprouvons aujourd'hui », dit Mme Gallardo. « En tant que mère, membre de la communauté philippine et citoyenne de ce pays, cette décision vient restaurer notre confiance dans le système de justice. Le Québec vient de confirmer auprès de la communauté philippine dans le monde entier que la protection des minorités est une valeur fondamentale de la société ».

En mai 2006, le CRARR dépose une plainte à  la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) au nom de Mme Gallardo, qui se plaignait du fait que son fils avait été l'objet de remarques et de traitements discriminatoires à  l'école Lalande et ce, par son éducatrice Martine Bertrand, en raison de sa manière de manger (il mangeait avec une fourchette et une cuillère). Selon cette dernière, la façon de manger de Luc était « dégoûtante » et sale. Dans un autre incident, elle lui a demandé, sur un ton « humoristique », « si dans ton pays on se lave les mains ». Or, Luc, qui est né aux Philippines, est venu au Canada à  l'âge de 8 mois.

Quand Mme Gallardo a porté la situation à  l'attention du directeur d'école, M. Norman Bergeron, celui-ci lui dit au téléphone que « vous êtes ici au Canada, il faut que vous mangiez à  la manière dont les Canadiens mangent ». Dans un article de journal local, il a également dit « ici, ce n'est pas ça notre manière de manger : Je ne veux pas que les étudiants mangent avec une main ou avec un ustensile, je veux qu'ils mangent de manière intelligente à  la table ». (traduction)

Dans une décision rendue en septembre 2008, la CDPDJ constate que le commentaire de l'éducatrice concernant le lavage des mains dans « son pays » est discriminatoire mais qu'il s'agit d'un incident isolé. En outre, elle estime que Luc a été réprimandé pour son « comportement inconvenant » et pour avoir agi comme un clown, plutôt que pour sa manière culturelle de manger. Elle constate aussi qu'il n'est pas dans « l'intérêt public » de saisir un tribunal et suggère la médiation.

Cependant, la CDPDJ a omis des faits pertinents telles les déclarations du directeur d'école dans l'article de journal et les allégations d'autres traitements inéquitables à  l'endroit de Luc. Loin d'être découragée, Mme Gallardo décide de porter l'affaire devant le Tribunal à  ses frais, avec l'aide du CRARR et de la communauté.

Dans sa décision, le Tribunal a reconnu que Luc a été mis à  l'écart en raison de sa façon de manger au moins à  deux reprises, que ceci a été perçu par l'enfant de 7 ans à  l'époque comme étant reliées à  son origine ethnique et que cette perception n'a jamais été infirmée par Mme Bertrand, « encore moins par M. Bergeron ».

« Les propos tenus par Mme Bertrand ont conforté le sentiment de honte de L.G. face à  son origine ethnique et ont renforcé l'idée qu'il avait été isolé en raison de sa particularité culturelle de s'alimenter », écrit la présidente du Tribunal, l'honorable Michèle Rivet.

Le Tribunal a également reproché à  Mme Bertrand et à  M. Bergeron de ne pas prendre la peine de donner à  Luc des explications et de ne pas prendre au sérieux les critiques de sa mère. Selon le Tribunal, « dans une société de plus en plus pluriculturelle, le rôle du personnel scolaire revêt un caractère d'autant plus important qu'il travaille aux racines même de la socialisation de l'enfant : Cette même personne a la responsabilité d'inculquer la tolérance et le respect de l'autre ».

Le Tribunal a reconnu également que la Commission scolaire a failli à  son devoir de mettre en oeuvre sa politique d'intégration et d'éducation interculturelle (qui date de 1999), surtout depuis l'affaire Multani (le cas d'un jeune Sikh et son kirpan) qui aurait dû la motiver à  « être sensibilisée aux relations interculturelles et (qui) aurait donc dû agir afin de désamorcer les tensions de nature culturelle ».

Notons que le Tribunal ajoute que durant l'audience, le Directeur de l'école « n'a exprimé aucun regret face à  son comportement envers L.C. et sa mère », et que celui-ci admet lui-même ne jamais avoir pris connaissance de la politique interculturelle qu'il a « la responsabilité de connaître, de mettre en application et de faire respecter dans son établissement scolaire ».

Par conséquent, le Tribunal conclut que les droits à  l'égalité et à  la dignité de Luc et de Mme Gallardo ont été brimés et ordonne à  la Commission scolaire, au directeur d'école et à  l'éducatrice de payer 5 000 $ chacun à  la mère. En outre, des dommages punitifs de 2 000 $ ont été imposés au directeur à  cause de son « attitude pendant et après le conflit ainsi qu'à  l'audience ».

« Même si la Commission des droits n'a pas fait un bon travail dans la défense de nos droits dans ce cas et que ceci nous a coûté cher, nous encourageons tous les parents et les jeunes qui sont discriminés à  dénoncer la violation de leurs droits », conclut-elle.

Quant à  Me René Saint-Léger, l'avocat de Mme Gallardo, celui-ci est particulièrement content que le Tribunal ait fait un rappel très clair en ce qui a trait aux obligations d'une commission scolaire et de son personnel à  l'endroit de leurs étudiants issus de diverses origines. « Il ne suffit pas d'avoir une politique sur papier en matière de diversité culturelle et d'équité, mais qu'il faut la mettre en oeuvre pour prévenir la discrimination et favoriser la pleine intégration de tous et de toutes », dit-il. « Que toutes les institutions scolaires au Québec en prennent note ».

Lire la décision :
http://www.canlii.org/fr/qc/qctdp/doc/2010/2010qctdp5/2010qctdp5.html

Voir aussi :

http://www.montrealgazette.com/business/Luxe+sales+high+gear/2667256/tra...

http://www.vancouversun.com/news/Montreal+family+wins+human+rights+rulin...

http://www.leaderpost.com/news/Montreal+family+wins+human+rights+ruling+...

http://www.theprovince.com/news/Montreal+family+wins+human+rights+ruling...

http://www.winnipegfreepress.com/canada/school-must-pay-for-insult-to-bo...

http://www.calgaryherald.com/news/Montreal+family+wins+human+rights+ruli...

http://www.onenewspage.com/news/World/20100424/10364751/Filipino-Boy-Dis...

http://www.abs-cbnnews.com/global-filipino/04/23/10/spoon-and-fork-boy-w...

http://montreal.ctv.ca/servlet/an/local/CTVNews/20100423/mtl_decision_10...

http://www.cbc.ca/canada/montreal/story/2010/04/23/mtl-filipino-boy-trib...

http://immigrationcaqc.blogspot.com/2010/04/spoon-and-fork-wins.html

http://lcn.canoe.ca/lcn/infos/regional/archives/2010/04/20100423-185714....

http://www.cbc.ca/asithappens/latestshow.html

http://www.chbcnews.ca/world/Montreal+family+wins+human+rights+ruling+ab...

http://www.digitaljournal.com/article/291065

http://www.balitangamerica.tv/spoon-fork-boy-wins-17k-in-damages/

http://sec.wbir.com/article/0dkU2TIgoQ1cZ?q=Montreal

http://ofwnow.com/local-news/luc-cagadog-wins-17k-case/2201

http://topics.signonsandiego.com/article/07vC0xibW1amP?q=Montreal

http://www.feedztr.com/3343/canadian-filipino-boy-wins-spoon-fork-case

http://www.philippinetimes.com/index.php/ct/10/id/0267775d6f1c3971/

http://philippinenews.com/article.php?id=7697

http://iplextra.indiatimes.com/article/0dkU2TIgoQ1cZ?q=Quebec

http://www.dose.ca/news/story.html?id=2948285

http://ca.news.yahoo.com/s/cbc/100423/canada/canada_montreal_mtl_filipin...

http://starpinay.blogspot.com/2010/04/filipino-boy-proves-canadian-schoo...

http://www.ottawacitizen.com/health/Filipino+Canadian+family+wins+rights...

http://www.topix.com/wire/asian-american

http://www.filamako.com/

http://www.philippinereporter.com/2010/04/30/awarded-17k-boy-proud-of-us...

G à D : Angie Oggerio, Luc Cagadoc, Maria Gallardo et Fo Niemi (photo de M. Alberto Santos)
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