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DISCRIMINATION RACIALE DANS L'ENSEIGNEMENT : LA COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE BOURGEOYS DOIT VERSER 20 000 $


Montréal, le 23 février 2010 --- Un jeune d'origine iranienne-nicaraguayenne et sa mère viennent d'obtenir gain de cause devant la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) dans un cas de discrimination ethnique contre la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys (CSMB).

Dans une décision transmise à  Mme Marcia Novoa Guandique et à  son mari, M. Abbas Khairabadi le 14 janvier dernier, la CDPDJ conclut que leur fils, Omid Khairabadi, a été l'objet de stéréotypage au niveau secondaire 2. En 2002-2003, les enseignants de l'École Félix-Leclerc, de la CSMB, ont retiré Omid de la classe d'espagnol à  cause de son origine, sans faire une évaluation objective de ses connaissances de cette langue, ou de ses besoins d'apprentissage (le seul geste posé par son enseignante pour retirer Omid et deux autres élèves d'origine latino-américaine de la classe et de les envoyer à  la bibliothèque pour étudier d'autres choses était : « levez la main ceux et celles qui parlent espagnol »).

Au lieu d'une note arbitraire de 85 %, octroyée aux autres élèves se trouvant dans la même situation, l'école a donné à  Omid aucune note, puis une inscription « absence non motivée » et éventuellement un 0. Malgré les efforts répétitifs des parents d'Omid de faire corriger cette prétendue « erreur administrative », la note était maintenue. Ceci a eu des effets désastreux sur son inscription au Programme d'excellence, où il faut toujours maintenir une moyenne de 70 %. Par conséquent, Omid a été réaffecté au Programme régulier en 2003-2004 et sa motivation, compromise.

Outre ces pratiques arbritraires de reclassement fondé sur l'origine ethnique (une notion sociojuridique américaine de language/ethnicity-based class reassignment que le CRARR a employée dans la plainte qu'il a déposée au nom des parents d'Omid en 2005), Omid a été exposé à  d'autres traitements harcelants et humiliants de la part du directeur adjoint de l'école, M. Gaétan Boucher et d'autres membres du personnel scolaire, tels :

  • le fait de ne pas recevoir un certificat d'honneur avec mention d'excellence pour le cours de français écriture, qu'il a mérité, devant les autres étudiants de sa classe. Omid a été convoqué au secrétariat plus tard pour le récupérer, et quand il l'a eu, il nota que le certificat n'était même pas signé par M. Boucher;
  • le fait d'être laissé seul par la direction, dans la même salle avec un autre étudiant qui l'a menacé de violence sur MSN et qu'il a lui-même dénoncé auprès de M. Boucher et d'autres enseignants. Malgré ces menaces, la direction de l'école n'a pas pris les mesures de sécurité appropriées;
  • les gestes de harcèlement à l'endroit du jeune frère d'Omid, D., dont la réassignation à  une classe d'effectifs réduits (pour ceux ayant des difficultés d'apprentissage) alors que la performance régulière de celui-ci aurait dû le placer dans le Programme régulier secondaire 2. Les parents d'Omid n'étaient même pas informés de cette réaffectation.
  • À cause des effets négatifs de ces gestes sur le climat d'apprentissage entre 2002 et 2005, Omid abandonne plus tard ses études secondaires.

    Dans sa décision, la CDPDJ a retenu la notion de la pratique de stéréotypage mise de l'avant par le CRARR en s'inspirant des politiques ontariennes en matière de discrimination, afin de conclure que le retrait arbitraire du jeune de la classe d'espagnol a été effectué « en raison des stéréotypes erronés... sur ses connaissances de la langue espagnole et sur son origine ethnique ». En outre, elle reconnaît qu'Omid a été victime de harcèlement ethnique.

    Par conséquent, la CDPDJ exige que la CSMB verse 10 000 $ aux parents et à  Omid pour dommages moraux et 10 000 $ pour perte de chances. Elle exige également que la CSMB mette en oeuvre une politique sur les modalités d'exemption aux cours qu'elle dispense et d'évaluation des élèves bénéficiant d'une telle exemption et ce, sans discrimination.

    « Je suis content que la Commission des droits de la personne nous ait donné raison », dit Omid.

    « Cette école a presque détruit mon avenir et celui de mon frère. C'est incroyable de voir comment des enseignants et des administrateurs scolaires ont adopté des pratiques aussi discriminatoires à  l'endroit des familles comme la nôtre », ajoute-il.

    D'ajouter Mme Guandique, « Combien d'autres étudiants d'origines ethniques ont-ils été victimes d'injustice aux mains des administrateurs scolaires et des enseignants incompétents ? La ministre de l'Éducation doit exiger que toutes les commissions scolaires se dotent des mesures concrètes contre le racisme et les discriminations sous toutes ses formes, à  l'instar de l'Ontario ».

    Pour Me Missakila, qui a travaillé sur ce dossier depuis 2005, cette décision va avoir de sérieuses répercussions juridiques et sociales au sein du milieu scolaire, à  cause du fait que la CDPDJ a reconnu le concept de stéréotypage ethnique.

    « Nous venons de franchir une nouvelle frontière juridique en matière de lutte contre le racisme dans l'éducation au Québec. Cette décision obligera plusieurs institutions scolaires à  réviser rapidement leurs façons de faire en matière de diversité », dit-il.

    Étant donné que la CSMB ne s'est pas conformée à  la décision de la CDPDJ le 12 février dernier, le cas sera porté devant le Tribunal des droits de la personne (TDP).

    Il s'agit de la deuxième décision de la CDPDJ concernant des pratiques de discrimination raciale au sein d'une école de la CSMB. En 2009, celle-ci a fait l'objet de poursuite devant le TDP par une famille philippine de Montréal qui contestait ses traitements discriminatoires de leur enfant à  cause de ses habitudes de manger avec une fourchette et une cuillère.