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MONTRÉALAIS NOIR VICTIME DE VOIES DE FAIT ET DE VIOLATION DE SES DROITS PAR LA POLICE : COMITÉ DE DÉONTOLOGIE POLICIÈRE


Montréal, le 29 janvier 2010 --- Deux policiers de la Ville de Montréal ont été trouvés coupables par le Comité de déontologie policière de s'être livrés à  des voies de fait, d'avoir porté des accusations criminelles sans justification, d'avoir procédé à  une arrestation illégale et d'avoir omis d'informer du motif d'arrestation, à  l'endroit d'un Montréalais noir.

En mars 2007, M. Jean-Paul Ounabakidi, propriétaire d'un commerce sur la rue Ontario est, conduit son fils de 17 ans à  un match de soccer à  Longueuil, dans une voiture de marque Cadillac. Il est interpellé par deux policiers, Stéphane Boucher et François Plamondon, près de son commerce qui lui remettent deux billets de contravention. Quand il reprend la route pour retourner à  son commerce, les deux policiers le suivent et l'interceptent de nouveau. L'un des policiers l'oblige à  monter dans la voiture. Quand M.Ounabakidi demande au policier, dans quelle voiture devait-il monter, la situation dégénère : il se fait asperger de poivre de cayenne, battre, menotter et est emmené au poste de police. Avant de quitter le poste, il se fait remettre un autre billet de contravention pour avoir crissé les pneus. Il se retrouve quelques mois plus tard avec six accusations criminelles.

Constatant avoir été interpellé, arrêté et battu de manière abusive à  cause du fait qu'il est un homme noir conduisant un Cadillac, M. Ounabakidi mandate le CRARR de l'aider à  déposer une plainte en son nom au Commissaire à  la déontologie policière et à  la Commission des droits de la personne.

Comme dans le cas de plusieurs plaintes de ce type, le Commissaire à  la déontologie policière rejette sa plainte, jugeant sa version et celle de sa famille non crédibles et ce, malgré les éléments de preuve manifestement contradictoires contenus dans la version policière. Avec l'aide du CRARR, M. Ounabakidi demande une révision de la décision du Commissaire devant le Comité de déontologie policière. Après analyse, ce dernier renverse la décision du Commissaire tout en questionnant l'analyse de la preuve par ce dernier.

À titre d'exemple, les policiers prétendent que M. Ounabakidi leur a lancé les deux billets de contravention qu'il avait reçus et que ceux-ci ont dû les lui envoyer par la poste; or, le lendemain de l'incident, M. Ounabakidi contestait déjà  ces deux billets en écrivant « non coupable » sur l'endos de ces derniers. « La proximité de dates jette un doute sur l'exactitude de cette partie du rapport des policiers. Malgré la grande efficacité de la poste, il est peu probable que les constats aient pu être livrés au plaignant dès le lendemain », écrit le Comité.

Autre exemple : les policiers prétendent que la blessure sur le front de M. Ounabakidi avait été causée par lui-même en se frappant la tête dans la voiture de police, en criant « Allah, Allah, Allah » et « tuez-moi », alors qu'il était menotté et attaché par une ceinture de sécurité. Notons que M. Ounabakidi est de foi chrétienne.

Dans sa décision de 33 pages datée du 18 janvier 2010, le Comité rejette les aspects de la plainte relatifs à  la race, au manque de respect et à  la négligence quant à  la sécurité de M. Ounabikidi, mais retient les citations déontologiques contre les policiers portant sur les voies de fait, la détention illégale et les accusations criminelles sans justification portées contre M. Ounabakidi. Ainsi, « Pour le Comité, le comportement des agents ..., en rédigeant les diverses demandes et documents connexes, « démontre une intention de tromper pour tenter de valider et de justifier l'arrestation abusive et illégale de M. Ounabakidi », écrit le Comité.

Depuis l'arrestation et l'agression violentes, M. Ounabakidi subit des séquelles psychologiques. En outre, il doit dépenser des milliers de dollar pour se défendre en justice (son procès continue en automne).

Pour lire la décision :

http://www.canlii.org/fr/qc/qccdp/doc/2010/2010canlii1736/2010canlii1736...

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