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AVIS - RENTRÉE SCOLAIRE : LES ÉTUDIANTS NOIRS QUI FRÉQUENTENT LES CLUBS DU CENTRE-VILLE DOIVENT ÊTRE VIGILANTS FACE AU PROFILAGE RACIAL


Montréal, le 5 septembre 2010 --- Avec la rentrée scolaire, le CRARR invite les étudiants des universités et cégeps qui sont noirs ou bruns (d'origine arabe, latino, etc.) et qui fréquentent les clubs et les bars dans le centre-ville de Montréal, à  être vigilants lorsqu'ils sont accostés par la police, notamment ceux du groupe Éclipse.

Mis sur pied en 2008 avec l'aide du gouvernement du Québec dans le cadre de la lutte contre les gangs de rue, le groupe Éclipse du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) est connu pour ses pratiques d'interpellation qui ont pour conséquences de cibler les jeunes Noirs et ceux à  couleur de peau foncée, afin de vérifier leur identité dans les clubs et bars du centre-ville. Le mot « Éclipse » est écrit sur les véhicules de police.

Selon les cas rapportés et qui ont été soumis à  la Commission des droits de la personne, le CRARR a cerné plusieurs techniques d'interpellation du groupe Éclipse qui constituent à  toute fin pratique, du profilage racial. Par exemple, dans plusieurs cas, seuls les jeunes hommes noirs sont interpellés dans les clubs pour des fins de contrôle d'identité, sans être informés du motif d'interpellation. Leurs coordonnées sont ensuite enregistrées par la police. Ces jeunes hommes peuvent être l'objet de fouille; le défaut de produire leur carte d'identité après plusieurs demandes policières peut mener à  une arrestation et une accusation d'entrave.

Dans d'autres cas, des jeunes hommes de couleur qui insistent sur leurs droits d'être informés du motif d'interpellation sont relâchés dans les clubs mais dès qu'ils y sortent et entrent dans leur voiture, ils sont interpellés. Certains sont également pénalisés pour violations des règlements municipaux tels le fait de ne pas marcher sur le trottoir; de parler fort, de gêner la circulation des piétons, etc. Dans quelques cas gérés par le CRARR, les victimes ont rapporté que les policiers disent explicitement à  ces jeunes Noirs le but de leur interpellation, à savoir que la majorité des membres de gang de rue sont Noirs, d'où la pratique d'interpeller surtout les jeunes hommes noirs dans les clubs.

Selon les éléments recueillis, les jeunes hommes noirs et bruns sont particulièrement vulnérables aux interpellations policières notamment dans le centre-ville, les clubs et bars sur les rues Crescent, Saint-Laurent, Saint-Denis et Ontario.

Des études récentes ont démontré que le SPVM interpelle de manière disproportionnée les hommes noirs, notamment dans les quartiers dits sensibles et ayant un taux de criminalité élevé. Il y a deux semaines, un rapport interne du SPVM qui a coulé dans les médias révèle qu'à  Montréal-Nord, par exemple, le taux d'interpellation des Noirs en 2006-2007 était de 38 % comparé au taux de 6 % pour les personnes blanches. Malgré ces données, le maire et les autorités municipales ont toujours nié que le profilage racial existe à  Montréal.

« Pour plusieurs étudiants noirs et bruns qui viennent à  Montréal pour étudier ainsi que pour les cégepiens qui atteignent 18 ans et qui sortent pour la première fois dans les bars et clubs, cela peut être un réveil brutal, lorsqu'ils réalisent comment leurs libertés et leurs droits fondamentaux sont systématiquement contrôlés par la police », constate Me Aymar Missakila, avocat du CRARR.

« Les célébrations de la rentrée scolaire peuvent devenir traumatisantes et coûteuses pour plusieurs jeunes hommes noirs et bruns à  Montréal à  cause du profilage racial. Les visiteurs noirs doivent faire également attention », conclut-il.


INFORMATIONS GÉNÉRALES

  • À Montréal, votre race ou couleur de peau peut être associée à  la criminalité. Être Noir, Brun ou de sexe masculin vous expose au profilage racial systématique, notamment dans le centre-ville. Le profilage racial ne signifie pas seulement être interpellé et obligé de remettre ses cartes d'identité, mais il implique aussi ce qui arrive après le premier contact avec la police. Si vous vous sentez discriminé, consultez le CRARR et votre avocat avant de parler aux médias, prenez des actions légales et faites connaître votre cas aux élus.
  • Une accusation criminelle impliquant une défense peut vous coûter des milliers de dollars si vous n'êtes pas éligible à  l'aide juridique. Si vous retenez un avocat recevant un mandat de l'aide juridique, assurez-vous de la qualité de la représentation légale.
  • Un verdict de culpabilité peut mener à  de sérieux problèmes lors de la recherche d'emploi dans des domaines exigeant une vérification des antécédents judiciaires, y compris la fonction publique. Également, il est possible que vous ne puissiez pas voyager aux États-Unis avec un dossier criminel, à  moins d'obtenir un permis spécial d'y entrer.


  • EN CAS D'INTERPELLATION DANS UN CLUB

  • Ne pas disputer l'ordre; employez un langage calme et poli pour demander le motif du contrôle d'identité.
  • Une fois que le policier vous informe du motif et demande votre carte d'identité, il faut la lui fournir, au risque d'être accusé d'entrave à  la justice. Vous pouvez toujours déposer des plaintes de discrimination et de violation de la déontologie policière subséquemment.
  • Vous entourer d'amis qui peuvent agir comme témoins, pour vous protéger.
  • Noter tranquillement le nom et le numéro de matricule du policier et son apparence physique (parfois ces renseignements ne sont pas évidents).
  • Ne pas résister ou toucher le policier, même s'il vous détient physiquement ou vous fouille, sinon vous risquez d'être accusé de voies de fait sur un policier et de résister à  l'arrestation;
  • Ne rien dire qui ressemble à  une menace, au risque d'être accusé d'intimidation et d'emploi de menaces de morts.


  • EN CAS D'INTERPELLATION DANS UNE VOITURE

  • Selon le Code de la sécurité routière et les jugements de la Cour suprême, la police a le droit de vous interpeller lorsque vous êtes à bord d'une automobile et qui roule sur un chemin public. Vous êtes obligé de présenter les papiers d'identification (permis de conduire, immatriculation et assurance automobile), seulement si vous êtes le conducteur. Les passagers ne sont pas obligés de s'identifier. Même si vous vous sentez injustement pénalisé pour des motifs discriminatoires ou abusifs, restez calme et poli.


  • SI VOUS VOULEZ PORTER PLAINTE CONTRE UN POLICIER

  • Noter toute information sur l'incident et, si possible, le nom et les coordonnées des témoins. Chaque détail est important si vous voulez porter plainte ou devez vous défendre contre les accusations criminelles.
  • Si vous voulez déposer une plainte de profilage racial auprès du Commissaire à  la déontologie policière (l'organisme provincial indépendant mandaté pour traiter les plaintes contre la police), prenez en considération le fait que le Commissaire ne possède pas de lignes directrices sur le profilage racial, malgré les demandes du CRARR de le faire, et ce, depuis 2004, pour ainsi mieux traiter les plaintes de profilage.
  • Si vous désirez déposer une plainte à  la Commission des droits de la personne du Québec, qui possède une politique détaillée sur le profilage racial, soyez conscients des délais qui peuvent aller jusqu'à  quatre ans (causés en partie par des procédures de la part de la police pour retarder le traitement de votre plainte).


  • Pour renseignements et assistance, contactez le bureau étudiant d'information juridique de votre université ou cégep, ou le CRARR : crarr@primus.ca

    Cet avis fait partie du Projet d'information aux étudiants sur les droits de la personne (PIED), une initiative mise sur pied par le CRARR en 2010 en partenariat avec les associations étudiantes des universités McGill et Concordia, dans le but de les informer de leurs droits et de leur assurer un milieu éducatif urbain sécuritaire.

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