AUGMENTATION DU BUDGET : LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE DOIT EMBAUCHER PLUS DE PERSONNEL ANGLOPHONE ET RACISÉ

Montréal, 14 mars 2018 — Le CRARR se réjouit que le Gouvernement du Québec ait ajouté 750 000 $ au budget de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec pour lui permettre d'embaucher plus de personnel et de réduire les délais dans le traitement des plaintes.

Au cours des derniers mois, le CRARR s'est inquiété des retards excessifs dans les processus d'enquête et de prise de décision de la Commission. Dans un cas de discrimination raciale en matière d'emploi, une plainte a été déposée au nom d'un immigrant haïtien en 2011 et la décision n'a pas encore été rendue, bien que l'enquête ait été close en 2014. En moyenne, la Commission prend en moyenne cinq mois pour faire le suivi d’une plainte déposée auprès de son bureau et cinq ans pour qu'une décision soit rendue.

Les retards excessifs ne sont pas le seul problème.

En ce qui concerne les cas de discrimination raciale, il y a des pratiques fréquentes qui placent la victime du racisme dans une position particulièrement défavorisée, notamment les refus inexplicables d'interroger les témoins des victimes; la recherche de preuves directes (telles que les insultes racistes) même lorsque l'affaire implique un préjugé racial non-dit ou implicite; le manque flagrant de compétence pour traiter les cas de discrimination intersectionnelle impliquant différents motifs (qui affectent davantage les victimes racisées qui sont handicapées et anglophones que d'autres), et le refus persistant d'aborder les éléments du racisme systémique, particulièrement en ce qui concerne le racisme anti-Noirs.

Le CRARR est particulièrement préoccupé par la quasi-absence d'avocats noirs et d'autres avocats racisés et anglophones dans les directions du contentieux et des enquêtes de la Commission, ce qui explique en partie les problèmes systémiques mentionnés ci-dessus. Il n'y a qu'une poignée d'avocats et d'autres professionnels anglophones et racisés à la Commission, et aucun gestionnaire issu de ces groupes.

Cela dénote évidemment une discrimination systémique dans l'emploi au sein de l’organisme qui est pourtant censé promouvoir l'égalité dans l'emploi pour les minorités et les peuples autochtones.

Par conséquent, le CRARR demande à tous les commissaires à la Commission d'assumer pleinement leur obligation légale de mettre en œuvre immédiatement l'accès à l’égalité dans l'emploi pour embaucher plus d’avocats et d’enquêteurs racisés et anglophones, et qu'ils écartent les pratiques de dotation de la part des gestionnaires qui ont des effets d’exclusion.

Une attention particulière devrait être accordée à l'embauche d'avocats noirs et d'avocats d'expression anglaise afin de lutter efficacement contre le racisme anti-Noirs et les besoins des victimes noires de discrimination qui sont anglophones ou francophones. Ces avocats pourront apporter à la Commission des connaissances et des expériences personnelles de discrimination raciale, qui constituent une valeur ajoutée à leur travail.