UN POLICIER ÉCOPE DE 12 JOURS DE SUSPENSION SANS SOLDE POUR INCONDUITE GRAVE À L'ENCONTRE D'UN AGENT DE SÉCURITÉ NOIR

Montréal, 12 mars 2018 — Condamné le 29 janvier 2018 par le Comité de déontologie policière à 12 jours de suspension pour avoir rencontré l'employeur d'un homme noir qu'il avait interpellé, dans le but de le dénoncer, un policier du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a porté la décision en appel.

Le policier Éric Locas, blâmé par le Comité de déontologie policière, est un policier de 23 ans d'expérience affecté au service de sécurité routière depuis 10 ans. Le 4 février 2016, il a intercepté et a remis un constat d'infraction à un agent de sécurité, M. Rivelino Bélizaire, pour avoir traversé la rue hors du passage pour piétons. Lors de l'interception de M. Bélizaire, d'origine haïtienne, le policier Locas lui a demandé d'un ton hostile, de répéter son nom à quatre reprises, le considérant « pas facile à comprendre ».

Le policier est revenu le lendemain sur le lieu de travail de M. Bélizaire pour rencontrer le supérieur de celui-ci afin de se plaindre de l'attitude de M. Bélizaire lors de la remise de son constat d'infraction.

Considérant le comportement du policier Locas comme abusif et discriminatoire en raison de sa race, M. Bélizaire a déposé une plainte auprès du Commissaire à la déontologie policière. Avec l'aide du CRARR, il a déposé également une plainte pour profilage racial auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Après enquête, le Commissaire a reconnu la validité de la plainte de M. Bélizaire et a cité le policier Locas devant le Comité de déontologie policière, pour trois infractions au Code de déontologie des policiers du Québec.

Le Comité, un tribunal administratif spécialisé, a rejeté deux des trois citations et n'a retenu que celle concernant le fait que le policier Locas a dérogé à l'article 5 du Code de déontologie, en ne s'étant pas comporté de manière à préserver la confiance et la considération que requiert sa fonction, « en allant rencontrer le superviseur de M. Bélizaire pour des fins impropres ». Selon le Comité, « cette rencontre […] était inappropriée et inconvenante et […] représente un manque de jugement de la part de l'agent Locas ».

Étant donné les antécédents du policier Locas qui a déjà commis six dérogations au Code de déontologie et en raison du caractère de dissuasion de la sanction, celui-ci a été condamné par le Comité à une suspension sans solde de 12 jours ouvrables. En outre, considérant « une certaine difficulté dans [les rapports du policier Locas] avec le public », le Comité suggère à ses supérieurs de lui imposer une « formation sur les règles que tout policier dans l'exercice de ses fonctions doit respecter et du comportement qu'il doit avoir avec le public ».

Il faut noter que dans sa décision, le Comité rejette les arguments soulevés par M. Bélizaire et le Commissaire à l'effet que le policier Locas n'a pas agi « de manière à conserver la confiance et la considération que requièrent ses fonctions » en ce qui concerne son ton agressif et la demande à M. Bélizaire de répéter son nom à quatre ou cinq reprises.

Selon Me Louise Rivard, membre du Comité, « le Comité a été à même de constater, lors de l'assermentation de M. Bélizaire [...] et, lors de son témoignage, qu'il parlait rapidement lorsqu'il prononçait son nom et inversait à l'occasion son nom et son prénom ».

Selon M. Fo Niemi, directeur général du CRARR, « Il semble qu'encore une fois, même s'il rend une décision favorable au plaignant, le Comité de déontologie policière éprouve quelques difficultés avec une analyse contextuelle des facteurs systémiques de l'incident : nulle part il n'est dit que M. Bélizaire est d'origine haïtienne et Noir ».

Le policier Locas a fait appel de la décision du Comité le 26 février dernier.