PROFILAGE RACIAL - LE PROCÈS D’UN JEUNE HOMME D’ORIGINE HAÏTIENNE ARRÊTÉ ABUSIVEMENT EN 2012 CONTINUE

Montréal, 13 mai 2016 —La phase finale du procès criminel d'un jeune homme noir d'origine haïtienne soulevant la question du profilage racial par un policier du SPVM aura lieu le lundi 16 mai 2016 à 9h30, salle 1.20 de la Cour municipale de Montréal (775 rue Gosford, Métro Champs-de-Mars).

Me Aymar Missakila, avocat de monsieur D.D., et la poursuite présenteront leurs plaidoiries finales sur la dimension du profilage racial.

Les médias et le public sont invités à assister à cette audition afin de cerner la manière dont les tribunaux et la poursuite à la Ville de Montréal traitent le profilage racial. L'argumentation a débuté la semaine dernière et la juge a accepté qu'elle continue le lundi prochain.

Dans les faits qui remontent au 28 juillet 2012, le policier Maurice Robitaille a violemment frappé, aspergé de poivre et arrêté D.D., alors âgé de 26 ans, après l'avoir interpellé à Pointe-aux-Trembles. D.D. était alors en train de discuter avec une amie dans sa voiture, de nuit, après avoir quitté une soirée où il y avait des jeunes Noirs et d'autres groupes racisés.

La police recherchait un suspect ayant tiré des coups de feu à quelques blocs de là. Bien que la voiture de D.D. ne réponde pas à la description de celle du suspect, il a été quand même intercepté et l'intervention a pris une autre tournure puisque D.D. a été accusé d'avoir consommé de l'alcool et arrêté.

Par la suite, D.D. a été mis en accusation pour entrave à un agent de la paix et refus de se soumettre à un alcootest. Les policiers ont saisi son véhicule qui a été remorqué et ont suspendu son permis de conduire, ce qui a conduit D.D. à la perte de son emploi.

Dans une décision rendue le 6 octobre 2015, le Comité de déontologie policière a écarté l'allégation de profilage racial, mais il a imposé une sanction de 18 jours sans solde à l'agent Robitaille pour usage excessif de la force, après un contrôle injustifié, et pour arrestation, détention et fouille abusives et « sans droit » lors de l'incident. L'agent a en réalité été suspendu pour une période de 5 jours consécutifs puisque les sanctions qui lui ont été imposées sont concurrentes et non consécutives.

Avec l'aide du CRARR, D.D. a aussi logé une plainte de profilage racial auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, mais celle-ci a fermé le dossier car la plainte a été déposée six mois après l'incident.

En fermant le dossier, la Commission a ignoré la preuve soumise à trois reprises par le CRARR à l'effet que D.D. a subi des blessures corporelles (ce qui prolonge le délai pour agir de 6 mois à 3 ans), ainsi que la jurisprudence concernant la définition de lésions corporelles (que la Commission utilise dans ses propres lignes directrices régissant le traitement des cas de profilage racial).

D.D. a déposé une demande auprès de la Cour supérieure pour réviser la décision de la Commission suite à ces erreurs manifestes; il réclame également dans sa requête 15 000 $ de dommages contre la Commission pour grossière négligence et mauvaise foi.