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MISE EN GARDE : L’UTILISATION DE PHOTO POUR IDENTIFICATION RACIALE EST DÉSORMAIS JUSTIFIÉE



Montréal, 24 octobre 2013 --- La pratique d’exiger, lors d’une enquête, qu’une personne soumette sa photo pour les fins de détermination de son identité ou de son appartenance raciale, est considérée « justifiée » par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ).

Cette position a été confirmée par écrit le mois dernier par la CDPDJ en réponse à une remise en question de cette pratique.

Il y a trois mois, dans le cadre d’une enquête sur une plainte de profilage racial dans le métro, déposée par le CRARR au nom d’un homme biracial (d’origine euro-haïtienne) en 2010, l’enquêtrice assignée au dossier a demandé à celui-ci de soumettre une photo de lui-même, sans en fournir le motif immédiatement et sans demander une rencontre avec la victime.

Lorsque questionnée sur cette demande sans précédent, l’enquêtrice a considéré que celle-ci était « justifiée » car selon l’information obtenue, les inspecteurs ont, au moment de l’incident, décrit la victime comme un « homme blanc ». Ce n’est que lorsque le CRARR a insisté sur la nécessité de tenir une rencontre en personne, au lieu de déterminer l’apparence raciale de l’homme par le biais d’une photo, que l’enquêtrice a accepté de le rencontrer.

L’affaire ne s’est pas arrêtée pas là. Lorsque le rapport d’enquête a été transmis au plaignant et à la partie mise en cause pour commentaires, un autre problème plus sérieux a été identifié. En lisant le rapport, la victime a appris pour la première fois qu’elle avait été décrite par une autre enquêtrice de la CDPDJ, lors d’une rencontre d’évaluation préliminaire du dossier en 2010, comme ayant « une physionomie arabe ou blanche malgré ses origines » (sic) et plus tard, dans le rapport d’enquête produit en octobre 2013, comme étant « Noir ». Or, l’homme se considère toujours d’origines mixtes et non « Noir »; en outre, en aucun moment durant le traitement de sa plainte, les enquêtrices lui ont demandé comment il s’identifie.

« Je suis assez abasourdi d’apprendre que la Commission des droits de la personne m’a non seulement assigné une classification raciale tout à fait arbitraire et incorrecte, mais aussi qu’elle l’a fait pendant presque trois ans sans même m’en informer », dit l’homme. « Je suis passé d’un homme de race mixte, à quelqu’un avec une physionomie arabe ou blanche « malgré mes origines » et finalement, un « Noir ». C’est absurde ! ».

« Imaginez un employeur qui demande à un candidat de soumettre une photo afin de déterminer si ce dernier appartient à une minorité visible ou de déterminer de manière unilatérale, à quel groupe racisé le candidat appartient », ajoute le directeur général du CRARR, Fo Niemi. « Ce serait un précédent, voire un recul, fort inquiétant, pour la lutte contre le racisme ».

Le CRARR a formellement demandé à la haute direction de la CDPDJ et aux Commissaires de se positionner officiellement et clairement au sujet de cette pratique. Il suggère entre-temps aux personnes racisées de ne pas fournir leur photo pour des fins d'identification ou de classification raciale, dans l'attente d'une clarification de la part de la CDPDJ et d'autres autorités.