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MISE À JOUR : LE CAS DES DEUX MÈRES MUSULMANES CONTRE SEARS POUR RACISME SERA ENTENDU EN DÉCEMBRE 2013


Montréal, 1er octobre 2013 --- La poursuite entamée par deux femmes arabo-musulmanes de Joliette contre Sears pour discrimination raciale, après avoir été l’objet de propos xénophobes provenant d’un gérant, d’expulsion violente et de mauvais traitement de leur plainte, sera entendue par le Tribunal des droits de la personne les 17, 18, 19 et 20 décembre prochains.

Les auditions sont ouvertes aux médias et au grand public.

L’incident remonte à juin 2010, lorsque les deux femmes, accompagnées de leurs trois enfants âgés de 8 mois à 6 ans, se trouvent dans le magasin Sears aux Galeries Joliette. Quand leurs enfants montent sur l’un des tracteurs en exposition dans l’allée principale du magasin, pour jouer, un gérant du magasin lance quelques remarques méprisantes à l’endroit des enfants et s’engage dans un échange avec les deux mères, lequel comporte des propos à caractère xénophobe et discriminatoire tel que « Rentrez dans votre pays si vous n’êtes pas contentes ». D’autres employés et même une cliente leur lancent des propos également discriminatoires « C’est-tu triste que ces gens-là viennent ici pour contrôler notre pays ».

Les deux mères contestent poliment la façon dont celui-ci parle à leur endroit; l’une d’elle demande même que l’on appelle le 911. Les deux femmes se font ensuite expulsées du magasin; quand l’une d’elle retourne pour obtenir les coordonnées du gérant afin de porter plainte, elle s’est faite physiquement et violemment escortée par l’agent de sécurité en dehors du magasin.

Bouleversées, les femmes portent plainte par téléphone auprès du service à la clientèle de Sears, sans obtenir de réponse. Elles retiennent ensuite les services d’un avocat pour faire valoir leurs droits et exiger des excuses et des dommages de la part de Sears. Les nombreux efforts de l’avocat pour rejoindre la direction du magasin n’ont pas porté fruit.

Les deux femmes contactent ensuite la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), le Consulat de l’Algérie à Montréal et finalement le CRARR, qui les représente dans une plainte de violation des droits contre Sears et le gérant.

Après avoir mené une enquête, la CDPDJ rend sa décision en septembre 2012, dans laquelle elle constate la preuve suffisante d’actes discriminatoires pour référer le cas au Tribunal des droits de la personne. Cependant, la CDPDJ exerce sa discrétion de ne pas les représenter devant le Tribunal, car ne constatant pas qu’il est dans l’intérêt public de le faire, les laissant aller seules à leurs frais, ce qu’elles font avec l’aide de Me Aymar Missakila, avocat au CRARR.

Les deux femmes réclament, dans leur poursuite, un total de 75 000 $ de dommages moraux et punitifs contre Sears, pour violation de leurs droits à l’égalité, à la sécurité de la personne et à la dignité. En outre, elles demandent au Tribunal d’ordonner à Sears :

  • d’adopter et de publiciser, sur son site Internet et dans son établissement situé dans le district judiciaire de Joliette, une politique en matière de droits de la personne et d’anti-discrimination dans les services à la clientèle;
  • de former tous ses employés dans le district judiciaire de Joliette au sujet de la politique en matière de droits de la personne et d’anti-discrimination;
  • de réviser la structure et le fonctionnement de son service à la clientèle et de traitement des plaintes des clients, afin d’assurer son efficacité réelle, son impartialité, sa transparence et son accessibilité aux personnes issues des groupes racisés et ethnoculturels; et
  • de leur émettre une excuse publique provenant de la part de son président national et de la direction du district judiciaire de Joliette.
  • Selon Me Missakila, « le Tribunal des droits de la personne aura l’occasion d’examiner les pratiques institutionnelles ou systémiques de Sears suite aux plaintes de discrimination logées par mes clientes auprès de la direction et du service à la clientèle ».

    D’ajouter le directeur général du CRARR, Fo Niemi, « Avec les débats actuels sur la laïcité, l’immigration et la diversité au Québec, qui ont des retombées très néfastes sur les femmes musulmanes, cette cause arrive au bon moment car il permettra à un tribunal québécois d’examiner comment nos institutions tant privées que publiques ont traité deux mères musulmanes qui, pendant trois ans, cherchent à corriger un tort et à obtenir une protection effective de leurs droits ».