LE CRARR NE RECOMMANDE PLUS LA MÉDIATION POUR LES PLAINTES DE PROFILAGE RACIAL À LA COMMISSION DES DROITS

Montréal, 26 septembre 2013 --- Le CRARR ne recommande plus aux plaignants et aux victimes de profilage racial impliquant la police, de participer à la médiation à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) afin de résoudre leurs plaintes.

Suite à des expériences récentes de médiation avec les représentants de la Ville de Montréal et du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), les efforts de régler à l'amiable les plaintes de profilage racial ont échoué. Plusieurs plaignants et victimes racisés, notamment les femmes et les jeunes noirs, sortent des sessions de médiation en se sentant davantage diminués et même humiliés, considérant que l'exercice est une perte de temps et une procédure inefficace pour lutter contre le profilage racial.

Tout en reconnaissant la qualité du service de médiation, plusieurs personnes racisées accompagnées par le CRARR ne retrouvent pas la confiance qu'elles ont perdues à l'endroit de la Ville de Montréal et du SPVM, notamment dans les cas où la force excessive et des pratiques policières abusives ont été utilisées contre des jeunes adolescents de couleur, et dans les cas où des accusations criminelles sont portées contre elles.

Plusieurs constatent une attitude de résistance visant à nier l'existence de la discrimination raciale ainsi qu'un manque de sensibilité à l'endroit des victimes (notamment les femmes) lorsque celles-ci soulèvent la dimension des préjugés dans l’intervention policière. Ces victimes considèrent que la médiation est souvent utilisée comme une session de thérapie ou d'éducation sur le travail policier au lieu d'être un forum neutre pour résoudre les plaintes de manière mutuellement satisfaisante. Plusieurs se sentent aussi intimidés par la participation des policiers en uniforme munis de leur arme à feu (ce qui est interdit pour la conciliation avec le Commissaire à la déontologie policière).

Par ailleurs, on craint que la médiation soit utilisée comme un moyen de prolonger davantage les délais excessifs dans le traitement des plaintes à la CDPDJ, et d'encourager indirectement les victimes à abandonner leurs plaintes.

Le CRARR compte encore des plaintes de discrimination raciale qui datent de plus de 4 ans et dont on ignore l'issue du traitement. Dans plusieurs cas, les dossiers de racisme peuvent prendre des mois avant d'être assignés à un enquêteur; rester inactifs sans qu'une démarche d'enquête ait lieu pendant un ou deux ans, entraînant la perte d’éléments de preuve importants, ou se faire envoyer dans un va-et-vient entre l'enquête et la médiation.

Autre fait troublant : certains plaignants vulnérables tels que ceux ayant une méconnaissance de la loi et du processus, ou des séquelles psychologiques suite à une intervention policière, se présentent sans accompagnement et se retrouvent devant plusieurs policiers mis en cause et des avocats de la Ville et du SPVM. Ce déséquilibre place les plaignants dans une situation nettement désavantageuse.

Pour ces raisons, le CRARR ne recommande plus la médiation pour les plaintes de profilage ou de discrimination raciale impliquant la Ville de Montréal et elle n'y participera que dans certaines circonstances exceptionnelles. Il se penche actuellement sur les cas impliquant les services de police des autres municipalités et la Société de transport de Montréal.