Fondé en 1983 --Unis pour la diversité et l'égalité raciale

LES VICTIMES DES CRIMES HAINEUX DOIVENT PROTÉGER LEURS DROITS ET POURSUIVRE LEURS AGRESSEURS



Montréal, 16 septembre 2013 --- Le CRARR encourage les victimes d’actes discriminatoires et de crimes à caractère haineux de prendre tous les moyens légaux disponibles pour protéger leurs droits et libertés.

Le débat émotif sur la Charte des valeurs québécoises que propose le Gouvernement du Québec peut produire des conséquences néfastes sur le climat social, les relations intercommunautaires et les droits et libertés de la personne des personnes les plus visées par ledit document, notamment les membres des minorités ethniques et religieuses et les personnes racisées.

Le CRARR rappelle à tous les résidents et citoyens du Québec que le Code criminel du Canada interdit et punit les actes criminels motivés par la haine basée sur les motifs de non-discrimination tels que la race, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle et le handicap, que ces motifs soient réels ou perçus. La commission de tels actes entraîne des peines plus sévères, à condition que la police et les procureurs de la Couronne les considèrent d’abord comme des actes de crimes motivés par la haine.

Des actes tels que le crachat sur la personne, les menaces (y compris ceux transmis en-ligne), le vandalisme contre les institutions religieuses, les agressions physiques et verbales ainsi que les tentatives d’arracher les symboles religieux, constituent des infractions criminelles et en même temps, des violations de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

Les personnes qui font l’objet d’injure (« rentrez dans ton pays », « terroriste islamiste », « maudit immigrant ou (membre de la religion X) », etc.) de blague et de tout autre commentaire offensant portant atteinte à leur sécurité physique ou psychologique et à leur dignité, ont aussi le droit de poursuivre l’auteur de ces actes devant les tribunaux ou auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), pour réclamer des compensations financières, entre autres.

Possédant une expertise en matière de crimes haineux à caractère raciste, xénophobe et homophobe, le CRARR demeure prêt à porter de l’aide aux personnes qui sont victimisées par la haine et la violence à caractère discriminatoire. Au cours des dernières années, le CRARR a déjà aidé les victimes de ces actes à obtenir des dommages de l’ordre de 2 000 $ (insulte anti-arabe sur un terrain de soccer), 8 000 $ (insulte anti-noire à l’endroit d’un inspecteur d’une société de transport en commun), 15 000 $ (harcèlement homophobe) et 25 000 $ (insulte et agression physique d’un couple d’origine indienne dans un parc).

Un autre cas d’agression et d’insulte à l’endroit d’une femme musulmane portant le hijab a fait l’objet de règlement. Deux autres cas d’actes haineux sont actuellement devant le Tribunal des droits de la personne : le cas d’insulte et de vandalisme anti-noir dans l’est de Montréal, dans lequel la CDPDJ recherche 40 000 $ en dommages contre la harcèleuse, et celui d’une jeune fille noire qui a été l’objet d’insulte raciste et de voies de fait devant son école à Saint-Constant, dans lequel la CDPDJ recherche 10 000 $ en dommages pour la victime.

Le CRARR soutient actuellement deux femmes musulmanes qui ont été insultées par un employé du magasin Sears à Joliette et qui ont dû confronter des obstacles dans le service de traitement de plainte de la compagnie, en 2010. La Commission des droits de la personne a rendu une décision favorable à ces deux mères de famille mais elle a décidé de ne pas les représenter devant le Tribunal des droits de la personne, ne considérant pas le cas comme étant « d'intérêt public ». Obligées de poursuivre à leurs frais, les deux femmes réclament plus de 60 000 $ en dommages contre Sears et la mise en oeuvre des mesures de prévention des discriminations et pour un meilleur service de traitement des plaintes de la clientèle. Les auditions devant le Tribunal sont prévues pour les 1er, 2, 3 et 4 octobre prochains.

« Malgré les obstacles au sein du système judiciaire et de protection des droits de la personne, dont les délais qui vont au-delà de plus de deux ans, le malaise des enquêteurs et des policiers face aux crimes haineux et le manque de sensibilité en matière de racisme, de sexisme et d'homophobie, il faut que les victimes affirment leurs droits à l'égalité et à la sécurité de la personne », souligne le directeur général du CRARR, Fo Niemi.