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DEUX POLICIERS SUSPENDUS POUR ARRESTATION ILLÉGALE ET USAGE DE LA FORCE INJUSTIFIÉE D'UN ENSEIGNANT NOIR


Montréal, 30 mai 2013 --- Le Comité de déontologie policière a ordonné dix jours de suspension sans traitement à chacun des deux policiers de Montréal qui ont illégalement intercepté, arrêté, employé la force injustifiée et émis une contravention à M. Farid Charles, lorsque celui-ci attendait dans la voiture d'un ami stationné devant un restaurant antillais.

Dans une décision de 12 pages, le Comité statue que les agents Christopher Brault et Mathieu Boucher-Bacon doivent avoir, chacun, une suspension de cinq jours pour l'interception et l'arrestation illégale et l'usage illégal de la force, et une autre suspension de cinq jours pour l'émission d'une accusation pénale sans justification au montant de 144 $ pour « avoir été trouvé errant sans pouvoir justifier sa présence ».

Tout en reconnaissant la gravité des gestes des policiers, le Comité a, en fait, ordonné une suspension sans traitement de cinq jours pour chacun des quatre chefs portés par le Commissaire à la déontologie policière contre les deux policiers. Cependant, il a décidé que les trois premières sanctions doivent être purgées de façon concurrente alors que la quatrième (pour le billet de contravention), séparément.

Le 9 avril 2010, vers 00 h 30, M. Charles se rend avec un ami à un restaurant antillais dans un centre d'achat à Lasalle. Il attend dans le siège du passager dans la voiture de son ami pendant que celui-ci entre acheter la nourriture. Le policier Brault se présente soudainement et ouvre la portière du côté conducteur et demande à M. Charles ses papiers. Quand M. Charles riposte que le policier n'a pas le droit de faire ce qu'il fait, celui-ci lui dit qu'il peut faire ce qu'il veut. Le policier lui demande de nouveau ses papiers d'identité sans lui dire les motifs.

Quand M. Charles demande de nouveau la raison de la demande pour produire ses papiers, l'agent Brault saisit le bras de M. Charles. Dès que celui-ci lui dit qu'il n'a pas le droit de poser ce geste, l'agent Brault le prend par le cou, le sort de la voiture par force, lui donne des coups de poing au visage et le jette au sol. M. Charles est ensuite menotté et fouillé par l'agent Brault, assisté par son co-équipier Boucher-Bacon; il a été libéré ensuite avec une contravention en vertu d'un règlement municipal.

Avec l'aide du CRARR, M. Charles dépose une plainte en déontologie policière contre les deux policiers pour profilage racial, usage excessif de la force, abus de pouvoir et accusation sans justification. Le CRARR dépose également une plainte de profilage racial contre les policiers et leur employeur, la Ville de Montréal, réclamant 30 000 $ en dommages.

La contravention a été annulée par la Ville de Montréal, étant donné que le centre d'achat est un terrain privé et que les policiers n'ont pas la compétence d'y appliquer un règlement municipal.

Dans une première décision rendue publique en février dernier, le Comité a conclu que les deux agents ont agi de manière illégale tout au long de l'incident. Toutefois, il a rejeté le volet profilage racial en constatant que les policiers ont intercepté M. Charles avant de voir sa race et qu'il y a eu insuffisance de preuve de lien avec sa race.

Selon le Comité, M. Charles a provoqué l'agent Brault qui aurait agi envers n'importe quelle personne qui se trouve dans une voiture à 00 h 30 devant un restaurant antillais ayant des clients noirs cette nuit-là.

« Certains seraient contents qu'une suspension de dix jours sans traitement correspond au caractère sérieux des gestes policiers illégaux, mais pas moi », dit M. Charles. « En raison de la gravité de la violence et de l'illégalité des actes des policiers à mon égard, le système de justice devra imposer des sanctions plus sévères afin d'être crédibles aux yeux des citoyens ordinaires ».

« Je suis préoccupé par le fait que les dix jours de suspension entraînent peu de conséquences financières, administratives et professionnelles pour les policiers impliqués », précise-t-il.

« Malgré cela, j'encourage toute personne noire de Montréal à se lever et à porter plainte contre ce genre d'actes policiers abusifs. Il faut en faire un sujet de débât pour les élections municipales cet automne », selon M. Charles.

Comme dans la plupart des cas où le Comité impose des sanctions, la décision sera probalement portée en appel à la Cour du Québec où une décision finale ne sera rendue que dans deux ans.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse devrait rendre sa décision sur la plainte de M. Charles cet été et, si elle s'avère positive en sa faveur, pourra être ignorée par la Ville. La Commission devra ensuite porté le dossier devant le Tribunal des droits de la personne, ce qui prendra une année de plus pour rendre une décision.