LE CRARR DEMANDE UNE ENQUÊTE SUR LE CAS DES MÉDECINS DIPLÔMÉS À L'ÉTRANGER DISCRIMINÉS EN MILIEU DE STAGE
Montréal, le 30 mars 2011 --- La Commission des droits de la personne (CDPDJ) doit mener une autre enquête sur la situation d'un nombre important de médecins diplômés à l'étranger qui vivent de la discrimination en milieu de résidence menant à des évaluations arbitraires, à l'échec du stage et à leur expulsion du programme d'études doctorales.
En novembre dernier, la CDPDJ a conclu, après deux ans et demi d'enquête menée de sa propre initiative suite à une demande du CRARR en juin 2007, que les médecins diplômés hors-Canada et États-Unis (DHCEU) ont été victimes de discrimination systémique dans le processus de sélection pour les postes de résidence en médecine. Depuis décembre 2010, le CRARR a pris connaissance de six cas de médecins DHCEU qui ont été admis en résidence, mais qui ont, après plusieurs mois d'emploi en milieu hospitalier, commencé à vivre des situations qui ont pour effet de ruiner leur carrière au Québec.
Lorsqu'on fait examen global de ces cas, on identifie une série de gestes personnels et des pratiques organisationnelles troublants tant en milieu hospitalier qu'au niveau de la faculté de médecine à laquelle ces DHCEU sont inscrits :
Concernant l'emploi en milieu hospitalier :
- comportements physiques et verbaux ouvertement vexatoires et méprisants de certains médecins superviseurs et d'autres membres du personnel hospitalier, parfois devant l'équipe et des patients, créant un milieu de travail toxique;
- évaluations et commentaires arbitraires et même factuellement incorrects de certains superviseurs dans les fiches d'évaluations, sans donner aux médecins DHCEU la chance de fournir leur version des faits;
- absence de mesures d'intégration en milieu de travail, malgré les exigences de la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics (Loi 143) qui obligent, entre autres, les hôpitaux et les universités à mettre en œuvre des mesures d'égalité de chances telles la formation interculturelle des gestionnaires, des mesures de prévention de la discrimination et du harcèlement, etc.;
- pratiques administratives arbitraires dans l'évaluation et dérogatoires aux principes de justice naturelle;
Concernant l'évaluation au sein de la Faculté de médecine :
- dérogation explicite aux principes de justice naturelle et aux normes d'équité et d'impartialité dans les structures d'évaluation (tels le Comité d'évaluation du programme, qui a le pouvoir de recommander l'exclusion du programme, et le Comité de révision, qui révise la décision d'expulsion du directeur du programme);
- refus de prendre en considération des vices de procédures majeurs, des contradictions évidentes dans les commentaires des superviseurs et d'autres anomalies dans l'évaluation du stage, et des propos explicitement discriminatoires des superviseurs qui sont basés sur l'origine ethnique ou nationale du médecin DHCEU;
- application de la norme « tolérance zéro » des critères de professionnalisme « déterminants » qui sont non seulement vagues car non définis, mais qui ouvrent aussi la porte à des interprétations arbitraires et biaisées (tels les critères « Habiletés de communication : patients, familles, professionnels de la santé »; « capacité d'autocritique », etc.).
L'expulsion du programme ou d'une faculté de médecine entraîne la révocation du permis de stage par le Collège des médecins et la difficulté de postuler pour un autre stage au Québec et même ailleurs au Canada.
Selon Dr Zaara Bouchouareb, d'origine algérienne qui a réussi sa résidence en première année mais qui fait face actuellement à une expulsion du programme de soins intensifs et du tronc commun de médecine à l'Université de Montréal, « Alors que la population du Québec a désespérément besoin de médecins, le Québec institutionnel devient un cimetière pour les médecins formés à l'étranger ».
Dr Bouchouareb a déposé une plainte et un grief de harcèlement discriminatoire et psychologique, contre son superviseur et l'enquête a débuté, mais le Comité d'évaluation de son programme n'en tient même pas compte.
Le Dr Omar Addou est pour sa part, un médecin d'origine marocaine qui vient d'être expulsé du programme de chirurgie orthopédique de l'Université de Montréal la semaine dernière, malgré l'identification des évaluations biaisées, erronées et partiales et la violation des principes d'équité procédurale et de justice naturelle dans son dossier. Selon lui, « On dirait que les institutions ont fait fi des recommandations de la Commission des droits de la personne en ce qui concerne notre intégration professionnelle ».
Pour le CRARR, ce nouveau développement exige que la CDPDJ lance une deuxième enquête systémique, portant cette fois-ci sur les barrières de discrimination intentionnelle et systémique en milieu d'emploi et au sein des structures d'évaluation du programme de formation postdoctorale des facultés de médecine, avec l'optique de vérifier comment ces barrières contournent les normes d'égalité.
Les actions légales vont débuter à la mi-avril.
