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DEUX POLICIERS DE LAVAL SUSPENDUS POUR INTIMIDATION ET ARRESTATION ILLÉGALE D'UN JEUNE NOIR



Montréal, le 25 janvier 2011 --- Le Comité de déontologie policière a imposé six jours de suspension sans traitement à  chacun des deux policiers de Laval qu'il a trouvé responsables d'actes d'intimidation, d'arrestation illégale et d'utilisation de force injustifiée à  l'endroit d'un jeune homme noir.

Le 5 juin 2008, vers 17 h, M. Pierre-Ricardo Daguste, un résident de Laval, revenait chez lui du Centre d'achat Saint-François, avec son amie dans sa voiture. Deux policiers, Steve Parent et Jason O'Leary, ont décidé de l'intercepter pour des fins de vérification en vertu de l'article 638 du Code de la sécurité routière. Ils l'ont suivi jusqu'à  chez lui; ils l'ont perdu de vue à  un certain moment et ont retrouvé la voiture de M. Daguste stationnée chez lui, à  l'entrée de son garage.

Voyant les policiers venir par la fenêtre de la porte d'entrée, M. Daguste se dirige à  la fenêtre du salon où il fait un « doigt d'honneur » aux policiers. Il voit les policiers à  l'entrée du garage qui vérifient son automobile. Il sort de la maison, descend les marches au garage et demande aux policiers ce qu'ils font car ils se trouvent sur une propriété privée. Ceux-ci lui demandent son permis de conduire. Quand M. Daguste essaie d'appeler son père sur son portable, les policiers le prennent par les bras et le jettent à  terre, ventre au sol. On le menotte, le relève et le conduit ensuite au véhicule de police.

M. Daguste est ensuite emmené dans un autre endroit du quartier pour se faire dire par les deux policiers de faire le choix entre une contravention et trois jours de prison. Quand il ne répond pas à  la pression, les policiers le conduisent à  un autre endroit et lui reposent la question, ce qui l'oblige finalement, en larmes, à  choisir le billet de contravention de 438 $.

Constatant avoir été victime de profilage racial et de traitements abusifs de la part des policiers, M. Daguste mandate le CRARR à  déposer une plainte au Commissaire à  la déontologie policière et une autre, à  la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Dans une décision rendue le 2 août 2010, le Comité de déontologie policière constate que la preuve du Commissaire ne lui permet pas d'arriver à  la conclusion « de manière prépondérante que les policiers ont agi à  l'égard de M. Daguste en raison des facteurs raciaux ». Cependant, il conclut que les deux policiers ont agi de manière illégale en l'arrêtant, en utilisant de la force injustifiée à  son égard et en l'intimidant dans la voiture de police.

Dans la décision sur sanction, rendue le 20 janvier dernier, le Comité observe que le comportement des deux policiers de faire à  M. Daguste « une proposition pour le moins singulière » (soit de choisir entre la contravention et la prison et ce, à  deux reprises dans la voiture de police) est « tout à  fait inacceptable et la sanction imposée doit comporter un caractère de dissuasion et d'exemplarité ». Il note également qu'en plus de l'arrestation illégale, le fait d'utiliser la force injustifiée sur M. Daguste pour l'arrêter est de « contravenir aux dispositions des chartes garantissant le droit à  la vie, à  la sécurité, à  l'intégrité et à  la liberté », constituant « une inconduite dont la gravité objective ne fait aucun doute ».

Sur cette base, le Comité impose à  chacun des deux policiers, un total de six jours de suspension de six jours ouvrables sans traitement; une suspension d'un jour ouvrable reste à  purger de manière concurrente.

« Je suis content quand même de cette décision, bien que je souhaite que le Comité conclue au profilage racial et impose des sanctions plus musclées, car ce n'est pas facile d'être jeune et Noir à  Laval ou à  Montréal », dit M. Daguste.

« Nous considérons encore qu'il s'agit d'un cas de « Noirs au Volant », car il est clair que tout ce que les policiers ont fait est contraire aux normes au moment où ils ont décidé de suivre M. Daguste et d'entrer sur la propriété privée », note le directeur général du CRARR, Fo Niemi.

La plainte à  la Commission des droits de la personne demeure encore sous enquête. Le CRARR et M. Daguste réclament 30 000 $ en dommages de la Ville de Laval, ainsi que l'adoption d'une politique de lutte contre le profilage racial et la formation obligatoire des policiers contre cette pratique.

Quant à  son billet de contravention, que M. Daguste a contesté, la Cour municipale de Laval devrait rendre une décision à  la fin du mois à  ce sujet.

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