Fondé en 1983 --Unis pour la diversité et l'égalité raciale

UNE AUGMENTATION CONSTANTE DE DEMANDES D'AIDE


Montréal, le 31 décembre 2010 --- De juillet à septembre 2010, le CRARR a continué à  assister à  une augmentation du nombre de plaintes concernant surtout la discrimination raciale mais aussi d'autres formes de discrimination.

Ces cas émergent du domaine de l'emploi, de la représentation syndicale, de la sécurité publique et privée, du transport en commun, de la formation professionnelle et de l'enseignement secondaire et postsecondaire.

Le CRARR a ouvert 61 nouveaux dossiers, qui ont conduit à  48 interventions formelles (en moyenne, 20 à  22 % des personnes ont changé d'avis en abandonnant leur cas et entre 7 à  10% des personnes ont été dirigées vers d'autres ressources). Vingt-deux (22) plaintes ont été déposées ou seront déposées auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec, 8 auprès du Commissaire à  la déontologie policière et 2 auprès de la Commission des relations de travail. Dix-huit (18) autres actions ont été entreprises, devant des tribunaux de droit commun et administratifs. Au trimestre précédent, 56 nouveaux dossiers avaient été ouverts, menant à  41 interventions formelles.

Encore l'emploi et les relations avec la police

La discrimination dans le domaine de l'emploi (comprenant aussi le défaut de représentation syndicale) et le profilage racial provenant du corps policier restaient les deux principaux secteurs dans lesquels le CRARR est le plus souvent appelé à  intervenir. Cela représente respectivement 21 % et 22 %, de tous les nouveaux dossiers ouverts.

La plupart des cas dénoncés dans le domaine de l'emploi avaient pour victimes des hommes arabes et près de 90 % des cas de discrimination répertoriés dans le corps policier impliquaient des hommes noirs.

Les motifs les plus souvent évoqués lors de la violation des droits sont la race et l'origine ethnique, qui représentent 87 % de tous les cas ; le reste touche l'orientation sexuelle, la condition sociale (ou pauvreté), la famille, l'état civil ou les handicaps.

On note que 62 % des nouveaux clients sont des hommes. 66 % de ceux-ci ont entre 30 et 45 ans et 21 % ont plus de 45 ans. Les mineurs représentent 5 % des nouveaux clients. Comme dans les périodes précédentes, les jeunes qui ont entre 18 et 30 ans constituent moins de 10 % des nouveaux clients.

Les Noirs et les gens originaires du Moyen-Orient représentent les deux plus grands groupes de clients (49 % et 21 % respectivement), suivis par les Blancs qui représentent 14 %. Enfin, 41% des nouveaux clients du CRARR au cours de cette période furent des anglophones.

En outre, les avocats du CRARR ont représenté 8 nouveaux clients dans des procédures pénales et civiles séparées, où l'égalité est un élément clé (y compris deux cas reliés à  l'orientation sexuelle impliquant des actions policières discutables). Il faut noter que ces données ne comprennent pas la représentation juridique pour des clients dans des cas autres que ceux de discrimination.

Les domaines émergents de la discrimination

Au cours de ce troisième trimestre, le CRARR a reçu une augmentation tangible du nombre de plaintes concernant le secteur de la formation professionnelle et du logement.

Dans le secteur de la formation professionnelle, les plaintes révélaient de sérieux défis au sein de plusieurs collèges et commissions scolaires, particulièrement ceux du milieu francophone. Les cas impliquaient souvent, soit des comportements ouvertement arbitraires et discriminatoires, soit des actes d'omission ou de négligence dans le traitement des allégations de partialité lorsque ces difficultés surgissaient. Notons que la plupart des institutions d'enseignement ont des déclarations superficielles sur l'équité et la diversité et que peu d'entre elles ont donc des mécanismes internes concrets et aptes à  répondre aux plaintes de discrimination.

Emploi-Québec fut de plus en plus l'objet de plaintes de discrimination et de manque d'équité. Nombreuses furent les personnes qui dénonçaient les attitudes condescendantes et arbitraires de certains fonctionnaires. Certains dossiers remettaient en question les pratiques institutionnelles ou les politiques ayant un impact négatif sur les personnes racisées. Autre réalité contradictoire : tandis que les immigrants sont reconnus comme un groupe ayant des besoins particuliers, leur situation défavorisée sur le marché du travail n'est pas reconnue dans le développement de mesures positives de formation dédiées à  ce groupe.

Compte tenu du lien entre l'immigration, le développement des compétences et l'emploi, on s'attend à  ce que les plaintes de ce type continuent à  augmenter.

Par ailleurs, le secteur du logement devient de plus en plus confronté à  d'importants défis en matière d'égalité. Dans le logement social, le CRARR a identifié des obstacles systémiques dans les lois et règlements provinciaux qui, de plus, contreviennent à  la clause d'égalité de la Charte canadienne des droits et libertés. En 2011, certaines de ces questions seront portées à  l'attention du public et probablement contestées devant les tribunaux.

La situation des étudiants étrangers qui font face à  des pratiques abusives de location d'appartements est identifiée comme un problème majeur par l'Union des étudiants de Concordia. Les pratiques abusives et illégales comprennent l'obligation du paiement de loyer en avance (allant de deux à  six mois); des conditions d'habitation en-dessous des normes légales ; des exigences de copies de passeport et de visa, etc. Avec les services de logement et le bureau d'information juridique de l'Union, le CRARR a commencé à  identifier certains propriétaires du centre-ville dans le but de les dénoncer pour violation des droits de la personne et de la vie privée. Des actions similaires seront éventuellement étendues aux trois autres universités de la ville, qui attirent au total plus de 10 000 étudiants internationaux à  Montréal.

Ces cas ont conduit à  la création d'une nouvelle initiative du CRARR dans le domaine du logement, à  travers laquelle le CRARR élaborera des stratégies d'intervention contre la discrimination dans le secteur de l'habitation, en portant une attention particulière aux aspects systémiques. S'inspirant de l'approche américaine en matière de logement équitable, cette initiative sera lancée à  la fin de 2010 ou au début de 2011.