Fondé en 1983 --Unis pour la diversité et l'égalité raciale

TERMINAISON DES AUDIENCES DANS L'AFFAIRE AGNAOU c. SOUS-MINISTRE DE LA JUSTICE DU CANADA


Montréal, le 3 décembre 2010 --- Les derniers jours d'audience en première instance portant sur le recours engagé par un procureur de la Couronne fédérale contre le ministère de la Justice pour discrimination systémique en emploi se poursuivront du 14 au 17 décembre 2010, à  compter de 8 h 30 chaque jour, au 35 Port-Royal Est, salle 2.35, Montréal.

La plainte de Me Yacine Agnaou est déposée devant le Tribunal de la dotation de la fonction publique depuis deux ans et demi. Dans sa plainte, l'avocat montréalais conteste notamment le critère d'emploi invoqué par Justice Canada pour l'empêcher de participer à  un processus de dotation destiné à  combler trois postes de direction au bureau régional du Québec de ce ministère.

Selon Me Agnaou, le critère en question, soit « avoir une expérience récente en gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique fédérale », a un effet discriminatoire à  l'égard des membres de groupes défavorisés tels les minorités visibles, les autochtones, les personnes handicapées et les femmes. Ces groupes sont en effet sous-représentés dans les fonctions où cette expérience peut être acquise.

Des représentants d'organismes fédéraux seront convoqués à  titre de témoins pour mettre en évidence les raisons pour lesquelles les minorités visibles sont encore sous-représentées dans la quasi-totalité des catégories d'emploi de la fonction publique et, de manière évidente, dans les postes de supervision de cette institution. Devraient témoigner durant ces dernières journées :

  • la gestionnaire recruteuse responsable de la décision de dotation contestée, récemment promue à  Justice Canada de son poste de directrice générale de la région du Québec à  celui de sous-ministre adjointe;
  • la sous-ministre adjointe de Justice Canada prédécesseur de la gestionnaire recruteuse dans ses dernières fonctions à  la région du Québec, récemment nommée juge à  la magistrature fédérale;
  • une ancienne gestionnaire de la région du Québec de Justice Canada, membre d'un groupe minoritaire historiquement défavorisé en matière d'emploi;
  • la directrice du département des ressources humaines de la région du Québec de Justice Canada; et possiblement
  • des représentants de la Commission de la fonction publique.
  • Les audiences sont ouvertes au grand public et aux médias.